Démocratiser l’économie

« Remettre l’économie au service des personnes » : bien des candidats à l’élection présidentielle ont subitement ces mots à la bouche alors qu’approche le vote des citoyens. D’un côté, l’économie sociale et solidaire a fait l’objet d’une communication en Conseil des ministres il y a quelques semaines. De l’autre côté, l’économie sociale et solidaire apparaît dans le premier des 60 engagements du projet d’alternance. Ailleurs aussi, les candidats qu’ils soient vert, orange ou rouge cherchent également à donner des signes pour séduire les sympathisants de l’économie sociale et solidaire.

Il est vrai que l’économie sociale et solidaire représente une part significative de l’emploi et de l’activité économique en France. Plus de deux Français sur trois sont protégés par une mutuelle (santé, prévoyance, assurance…), trois Français sur quatre utilisent les services d’une entreprise associative (santé, social, éducation, sport, culture…) et un Français sur deux réalise des échanges avec une coopérative (banque, agro-alimentaire, artisanat…).

Les signes de reconnaissance adressés par les candidats sont sympathiques mais ne suffisent pas. Les conséquences de la crise financière pèsent sur le quotidien de la plupart des citoyens : augmentation du chômage, baisse du pouvoir d’achat, stress et mal-être au travail, accroissement des inégalités, appauvrissement des plus démunis, dégradation de l’environnement… Il est indigne de laisser croire que la seule voie d’avenir est de sauver un système nourri par la spéculation financière, l’explosion irresponsable des déficits publics, les rémunérations démesurées de quelques patrons, l’épuisement des ressources naturelles… Il est inacceptable de sacrifier les conditions de vie de tous pour sauver les profits individuels de quelques-uns.

L’économie sociale et solidaire ne prétend pas avoir une réponse idéale. Elle existe à travers une multitude de réponses concrètes et réelles ayant réussi à entreprendre d’une autre manière pour nourrir, soigner, éduquer, assurer, loger, transporter… S’associer, mutualiser, coopérer constituent la démarche des entreprises de personnes. Face à la crise, le choix d’une économie démocratique est une voie sûre pour redonner le pouvoir aux personnes et non à l’argent dans l’économie, et, pour organiser un partage collectif de la richesse produite pour une meilleure justice sociale. N’étant pas détenues par des actionnaires, les entreprises de personnes ont un autre but que la rémunération du capital : elles participent à la création et à la gestion de biens communs (innovation sociale, emplois non délocalisables, économie intégrant le développement durable, solidarité…). Le renforcement de l’économie démocratique est un enjeu pour sortir de la crise : il est urgent de passer des paroles aux actes.

Commençons par sécuriser le développement des entreprises de personnes. Quelques mesures simples peuvent être rapidement efficaces et sans coût pour l’Etat. Instaurer un droit de priorité des salariés pour la reprise d’entreprises sous forme coopérative en cas de cession ou de faillite peut permettre de maintenir en activité et en France de nombreuses TPE et PME. Améliorer les dispositions relatives à la constitution de groupements d’entreprises de personnes permettrait au-delà des SGAM, GEIQ, CUMA et autres GCSMS, statuts spécifiques à des groupements dans certains secteurs, d’appuyer le développement de groupes économiques fondés sur des logiques de coopération, d’association et de mutualisation, au lieu de la recherche exclusif du profit. Enfin, des dispositifs de soutien à la création et au développement d’entreprises ainsi qu’à l’innovation existent, l’Etat doit assurer leur ouverture réelle aux entreprises de personnes qui ont des modes de financement différent parce qu’elles n’ont pas d’actionnaires.

Reconnaissons le droit à la démocratie dans l’économie. Sans impact budgétaire, l’Etat devrait faciliter l’exercice de mandat électif bénévole dans les entreprises de personnes. Une mesure simple serait d’établir un cadre, comme pour les élus de la République, organisant les autorisations d’absence ou crédits d’heures pour l’exercice d’un mandat électif bénévole dans une entreprise de personnes. L’éducation et la formation de l’économie sociale et solidaire est indispensable pour réussir à développer des pratiques démocratiques dans l’économie. La démocratie dans l’économie ne peut être dissociée de la démocratie sociale. Les employeurs de l’économie sociale sont actuellement exclus des instances de dialogue social national qui concernent leur secteur. La reconnaissance par l’Etat de la représentativité des employeurs de l’économie sociale dans le dialogue social national et territorial doit permettre une meilleure prise en compte des plus-values et des spécificités de l’économie sociale et solidaire.

Soutenons un partage collectif et équitable de la richesse produite. L’Etat doit encourager au plan fiscal les entreprises assurant une répartition équitable du résultat excédentaire entre l’investissement dans l’entreprise, la rémunération des salariés et la rémunération des parts sociales. C’est une pratique déjà commune à toutes les entreprises de personnes qui constituent l’économie sociale et solidaire. Il convient également d’encourager dans chaque branche professionnelle la négociation d’une échelle de réduction des écarts de salaires dans la limite de 1 à 20. Le partage de la richesse produite passe également par le renforcement de pôles territoriaux de coopération économique favorisant la mutualisation et la coopération entre entreprises qui œuvrent pour une économique démocratique et non tournée vers le profit exclusif.

Protégeons un accès pour tous aux droits sociaux. La protection sociale n’a pas vocation à financer le développement d’une marchandisation de la santé ou d’une financiarisation du système de retraite ou de prise en charge de la dépendance. Renforcer la prévention, organiser une offre de soins de premier recours pour tous et assurer une couverture maladie complémentaire universelle sont, par exemple, des priorités simples pour assurer un accès pour tous à la santé tout en réduisant les déséquilibres financiers actuels. La création d’un droit à l’autonomie des personnes quels que soient leur âge ou leur handicap est possible en redonnant aux personnes la liberté de choisir le maintien et les services à domicile plutôt qu’en imposant une prise en charge en établissement coûteuse lorsqu’elle n’est pas nécessaire.

Démocratiser l’économie n’est ni affaire de principes ou de dogmes, ni objet d’utopies ou de belles promesses. Démocratiser l’économie, c’est un choix concret que peut faire chaque citoyen dans son travail, dans sa manière de consommer et dans sa vie quotidienne. Démocratiser l’économie, c’est un choix que les citoyens sont en droit d’attendre des prétendants à la conduite du pays pour les prochaines années, pour le sortir de l’ornière où la crise l’enfonce et rendre à la politique dans la cité son rôle de conduite des affaires.

Guillaume Légaut
Délégué général du CEGES (2010-2012)