Nous avons vu dans les billets précédents ce que représentent les deux grandes catégories du mouvement de la FSR, celui du placement responsable et celui de l’investissement responsable. Nous verrons dans le dernier billet de cette série ce qu’il faut faire, dans le court et moyen terme, pour donner à ce mouvement les moyens de ses ambitions.

Un mouvement qui agit sur le long terme

Dans le contexte d’un cadre institutionnel global (mondial) incapable de réguler l’ensemble des activités des entreprises, la perception des mouvements de la responsabilité sociale des entreprises et de la finance responsable concernant la responsabilité des entreprises a graduellement pris une perspective réformatrice. À ce propos, il faut bien comprendre que ce n’est pas tant l’élargissement de la responsabilité sociale des entreprises qui constitue, en soi, un objet de litige à l’intérieur du mouvement syndical lorsqu’il est question du mouvement de la RSE, que la présence de certaines tendances à l’intérieur de ce mouvement qui visent à court-circuiter ou amoindrir les législations nationales au profit de normes volontaires édictées par les entreprises. La crainte de plusieurs représentants syndicaux était, au début, de voir la prolifération des certifications et des audits sociaux comme un processus de redéfinition du droit du travail et des obligations qui en découlent, dans une perspective patronale. Mais depuis, les composantes les plus actives des mouvements de la RSE et de la FSR ont développé une perspective de changement plus offensive.

C’est d’ailleurs ce que nous raconte Jean-Philippe Robé, avocat d’affaires aux barreaux de Paris et de New York, dans son entretien avec les animateurs de l’organisation Metis, retransmis dans un billet sur OikosBlogue il y a une couple de semaines. « Nous avons un immense problème de gouvernance de l’ensemble du système de pouvoir, notamment parce qu’il faut l’appréhender dans sa globalité et que l’état de notre savoir sur le système de pouvoir ne nous y aide pas. Cela commence par les entreprises pour une raison très simple : il n’est tout simplement pas possible de réguler les entreprises multinationales. Il n’y a pas d’État mondial et les États se font concurrence pour séduire les entreprises. Ce n’est donc qu’en jouant sur la gouvernance des entreprises, pas sur leur régulation, que l’on pourra leur faire prendre en compte dans les décisions de gestion les intérêts affectés par leurs activités. »

C’est dans cette optique que les mouvements de la RSE et de la FSR ont un rôle fondamental : agir sur la gouvernance des entreprises. Mais contrairement à ceux dont l’enjeu de la gouvernance des entreprises constitue le seul horizon de leurs actions, il faut saisir les mouvements RSE-FSR sur un processus de long terme qui doit viser l’institutionnalisation d’un nouveau compromis social autour d’une nouvelle régulation des entreprises sur le plan mondial. Les sociologues l’ont amplement démontré, les institutions ne font généralement que codifier des règles déjà existantes. Elles doivent donc être précédées par des innovations sociales, c’est-à-dire par de nouvelles pratiques qui auront à passer avec succès et répétition les épreuves de la réalité concrète, et par de nouveaux modèles de représentation de la réalité, qui découlent directement des apprentissages résultants de ces innovations. C’est à travers ces apprentissages que se forgent de nouvelles conventions sociales de participation ou d’identité, puis, dans la mesure où ces conventions se diffusent, de nouvelles manières de penser, d’agir et de faire qui s’enchâssent dans des formes institutionnelles, qui à leur tout s’imposent aux acteurs. Autrement dit, l’horizon des mouvements RSE-FSR doit passer par la construction de véritables institutions régulatrices internationales, qui soumettront les individus, les organisations et les communautés à de nouvelles règles et à de nouvelles formes de solidarité internationales, plutôt qu’à une généralisation toujours plus pernicieuse des certifications privées.

Un plus grand contrôle de nos épargnes

Mais dans le court terme, le travail doit porter avec une vigueur renouvelée sur un contrôle plus important de nos épargnes. On a vu, dans le 2e billet de cette série, que les acteurs de la finance solidaire et du capital de développement sont en avance dans ce domaine. Bien sûr, il y a encore du travail à faire, mais des institutions sont en place et il ne reste qu’à construire de nouveaux compromis avec les investisseurs institutionnels pour alimenter ces institutions d’un flux de capitaux adéquat. Mais c’est justement là que le bât blesse : les acteurs du placement responsable, qui contrôle des centaines de milliards d’actif, pourraient allouer une faible proportion de ces actifs (par exemple moins de 10%) dans des outils de la finance solidaire et du capital de développement, avec un rendement et un niveau de risque adéquat, mais ne le veulent pas et ne sont pas encouragés à le faire.

Prenons un exemple : l’actif des caisses de retraite au Québec s’élève à une couple de centaines de milliards $. Pourtant, le développement et le contrôle des caisses de retraite par leurs vrais propriétaires (les travailleurs) sont encore l’objet de batailles importantes pour le mouvement syndical. La protection de cet actif demeure, encore aujourd’hui, une préoccupation constante. Malgré le développement de la législation au cours des dernières années, les travailleurs doivent fréquemment se battre pour le respect des engagements des employeurs. Pour pouvoir agir sur son épargne il faut la contrôler. La loi sur les régimes complémentaires de retraite devrait être amendée pour prévoir un nombre égal de sièges sur les comités de retraite pour les participants au régime et l’employeur. La situation actuelle ne favorise d’aucune façon la responsabilisation des travailleurs par rapport à l’utilisation de leur épargne. On rencontre même des comités de placement de comités de retraite où ne sont pas représentés les participants du régime.

D’autre part, même si le gouvernement fédéral a abrogé (avant l’arrivée des Conservateurs) certaines dispositions des lois canadiennes qui rendaient pratiquement impossible la prise en compte de critères autres que financiers, en l’absence d’une définition précise des obligations fiduciaires des administrateurs, les travailleurs ne disposent pas de la marge de manœuvre suffisante pour faire progresser leurs propositions dans les caisses de retraite. Outre la nécessité de plus grande transparence, la législation devrait prévoir que les comités de retraite précisent dans les politiques de placement de quelle façon ils prennent en compte, ou ne prennent pas en compte, les facteurs sociaux et environnementaux ou de gouvernance d’entreprise. Déjà en Europe, certains pays ont prévu dans la législation l’obligation pour des institutions financière de préciser comment elles tiennent compte, en plus de la dimension strictement financière, des dimensions sociale et environnementale de leurs placements.

Les comités de retraite doivent avoir l’obligation de rapporter à leurs participants l’approche qui est retenue ainsi que les modalités d’application des principes retenus lors de l’assemblée annuelle. Plus précisément, les comités de retraite devraient faire rapport de la façon dont les droits de vote attachés aux actions sont exercés. Mais ce ne sont pas seulement les caisses de retraite qui profitent d’avantages fiscaux en raison de la finalité sociale de leur mission. Les régimes enregistrés d’épargne retraite sont une des composantes majeures du système canadien de retraite. À ce titre, les institutions qui gèrent ces fonds (les diverses familles de fonds mutuels de placement) méritent donc d’être couvertes par les mêmes obligations de reddition de compte que les caisses de retraite. Il ne s’agit pas d’imposer à ces fonds des pratiques socialement responsables mais de les obliger à dévoiler la portée sociale de leur politique d’investissement. L’Australie étend déjà l’obligation de transparence socialement responsable à tous les fonds de placement.

À divers niveaux, les autorités publiques doivent jouer un rôle de catalyseur des mouvements de la responsabilité sociale des entreprises et de la finance responsable. Les législations nationales ainsi que les conventions internationales constituent les principaux instruments de régulation des activités économiques. Les mouvements de la RSE et de la FSR, nous l’avons dit, ne peuvent se substituer ni à la réglementation existante, ni à celle à venir, en particulier dans les pays où la réglementation paraît insuffisante. Les normes nationales et internationales sont des instruments de contrôle nécessaires et efficaces de l’action des entreprises et des marchés. Le contexte actuel de mondialisation exige donc le maintien et la progression de ces normes, qui constituent les bases à partir desquelles la RSE et la FSR doivent se diffuser.

Par ailleurs, il faudrait aussi qu’au Québec la Caisse de dépôt et placement joue un rôle beaucoup plus structurant pour ces mouvements, comme le fait la Caisse des dépôts et consignation (CDC) en France. En plus de viser à maximiser le rendement de ses actifs, la Caisse avait le mandat de contribuer au développement économique du Québe. Le nouveau gouvernement devrait clarifier son mandat en tant qu’acteur de la finance responsable et sa mission dans le domaine du développement durable.

Pour conclure et résumer mes propos en une phrase, je pourrais dire que les mouvements de la RSE et de la FSR font partie de ces mouvements de la société civile qui sont en train d’établir les principes et de construire les règles de base d’un système de régulation internationale, en phase avec le paradigme émergeant du développement durable, au même titre que le mouvement associatif (syndical, coopératif et mutualiste) du XIXe siècle avait établi et mis en œuvre les principes des systèmes de sécurité sociale avant leur mise en place par les États occidentaux.