Communiqué. L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) lance aujourd’hui une percutante note d’intervention rédigée par l’économiste Gilles L. Bourque. Fort bien documentée, l’étude démontre que les dépenses fiscales pour les fonds de travailleuses et de travailleurs ont un impact positif sur l’économie et les emplois qui est sans commune mesure avec l’impact lié à ce que les deux niveaux de gouvernement octroient à titre de déductions et d’exemption sur les gains en capital.

En effet, les données de 2005 à 2010 compilées par le chercheur indiquent que pour un coût de 636 millions $ pour chaque niveau de gouvernement, les fonds de travailleuses et de travailleurs ont investi 4,2 milliards $ directement dans les entreprises québécoises en plus de placer un montant à peu près équivalent sur les marchés financiers, majoritairement sous la forme d’obligations. « En fait, soutient le chercheur de l’IRÉC, l’analyse coût/bénéfice du crédit d’impôt pour les fonds de travailleuses et de travailleurs est bénéfique sur le plan d’une plus grande accessibilité à l’épargne-retraite et de création d’emplois. L’avantage fiscal est bien adapté à une “épargne entreprenante” provenant de travailleuses et de travailleurs de la classe moyenne, car il compense le risque plus élevé et pour la durée de détention ».

Ensemble, les deux fonds de travailleuses et de travailleurs du Québec ont participé activement au maintien et à la création de plus de 100 000 emplois et ont permis à 600 000 Québécoises et Québécois de se constituer une épargne-retraite complémentaire. En seulement vingt ans d’existence, ces fonds ont transformé l’industrie de la finance au Québec. Ils ont été parmi les pionniers du capital de risque. « On peut dire, soutient le chercheur, qu’il n’y a pas une seule politique de développement économique au Québec à laquelle ils ne sont pas associés en tant qu’institutions proposant du capital patient. Enfin, les gouvernements recouvrent les coûts du crédit pour les fonds de travailleuses et de travailleurs dans un délai de moins de trois ans, chose qui est loin d’être démontrée lorsqu’il s’agit des déductions pour gains en capital ».

Objectifs nébuleux des dépenses fiscales pour gain de capital

En effet, les retombées des gains en capital sont beaucoup plus difficiles à quantifier. L’économiste explique : « Comme le précise la loi fiscale dans le cas de l’imposition partielle, lorsqu’un contribuable se départit de placements et que ces placements ont fait un rendement, le contribuable réalise un gain en capital. Dans la très grande majorité des cas, ces placements ne sont pas des investissements dans des entreprises. Ils ne le sont que lorsqu’il s’agit de premier appel public à l’épargne. Pour sa part, la mesure de la déduction pour gain en capital vise, en principe, à favoriser l’investissement dans des petites entreprises canadiennes et québécoises. Nous n’avons cependant trouvé aucune étude permettant d’évaluer les retombées de cette mesure ».

D’autres données troublantes

Les données recueillies par Gilles L. Bourque sont encore plus troublantes. Le chercheur a pu quantifier de façon précise à qui profite ces deux types de dépenses fiscales. En ce qui concerne la déduction pour gains en capital, les trois dernières catégories de revenu des contribuables les plus riches ayant des revenus de plus de 100 000 $ soit 1/8 de 1 % des contribuables profitent de 676 millions $ d’avantages fiscaux qui équivalent à 3 % de l’impôt des particuliers au niveau du gouvernement fédéral soit 21 milliards $. En comparaison le crédit pour les fonds de travailleuses et de travailleurs profite à 6,5 % des contribuables, issus des catégories de faible revenu ou de la classe moyenne. Les avantages fiscaux équivalent à moins de ½ de 1 % de l’impôt des particuliers.

Des recommandations

Le chercheur conclut à la nécessité de bien soupeser les coûts et les avantages des trois dépenses fiscales étudiées dans cette note soit le crédit d’impôt pour les fonds de travailleuses et de travailleurs, l’imposition partielle pour gain de capital et la déduction pour gain de capital. « Nous pensons, dit-il, que le retour à l’imposition partielle aux gains en capital au taux de 75 % plutôt que 50 % des gains déclarés comme c’était le cas avant 2000 ou que la diminution du maximum cumulatif de 750 000 $ pour déduction de gain en capital à 500 000 $ soit le maximum qui existait avant 2007 permettrait avec un revenu fiscal supérieur de protéger les impacts positifs des fonds de travailleuses et de travailleurs tout en favorisant une fiscalité plus équitable au profit des revenus du travail ».

Pour accéder à la note d’intervention, on clique ici.