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Le samedi 23 avril 2022

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Réforme de la SV/SRG : prendre aux pauvres pour donner aux riches

« La seule chose qui explique l’intérêt soudain de M. Harper pour ce programme de dépenses universel, c’est sa détermination à retrouver une marge de manoeuvre budgétaire à long terme pour réduire encore les impôts des groupes cibles favorisés par l’idéologie conservatrice. Le reste n’est que prétexte », c’est ainsi que Robert Sansfaçon conclut avec justesse son éditorial du 30 janvier dernier. Cette volonté de réformer la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG), annoncée devant le gratin de l’oligarchie mondiale par Stephen Harper, nous montre encore une fois que ce gouvernement bafoue la réalité pour parvenir à ses fins.

La confirmation nous vient du directeur parlementaire du budget, Kevin Page : malgré l’arrivée des baby-boomers à la retraite, nous dit ce dernier, le fédéral aura l’argent nécessaire pour verser à tous leurs prestations, et ce, même au moment où le plus grand nombre d’entre eux les réclameront. Les prestations versées aux aînés par le biais devraient passer de 14,8 % des dépenses de programme en 2010-2011 à un sommet de 20,9 % en 2030-2031, pour retomber par la suite à 14,9 % des dépenses de programme. Faudrait-il donc amoindrir pour toujours un programme qui a permis de réduire de façon significative la pauvreté chez les aînés, en raison d’une transition démographique passagère ?

Dans une note de l’IREC sur le thème des enjeux économique du vieillissement, qui devrait paraître bientôt, j’indique que le ratio des dépenses au PIB projeté dans le cadre du programme fédéral de SV/SRG (il se situe actuellement à 2,3 %, soit un ratio similaire à celui de 1980) atteindrait un sommet de 3,1 % en 2030, puis diminuerait jusqu’à 2,6 d’ici 2050 (chiffres tirés des prévisions du rapport actuariel de 2009 du BSIF). Le ratio des dépenses au PIB du régime québécois des rentes s’élève quant à lui autour de 3,5% (ratio qui devrait être légèrement moins élevé pour les dépenses du RPC dans le ROC). Donc, à son sommet au tournant des années 2030, le ratio total du régime public de retraite devrait être d’environ 6,6%. Lorsqu’on compare ce ratio à celui des autres pays de l’OCDE, nous faisons partie du groupe de pays qui signalent les coûts de régime public de retraite parmi les plus bas des pays développés. Le gouvernement fédéral prétend suivre les réformes des régimes de retraite engagées depuis quelques années par les pays européens afin de pérenniser leur régime. Mais ce qui était nécessaire de faire l’a été : le RRQ/RPC a été réformé l’an passé de manière à assurer la pérennité du système.

La grande faiblesse du régime de retraite au Canada (et au Québec) ne se trouve pas dans sa portion publique; ce sont les composantes privées du système de retraite qui posent des difficultés face au vieillissement. Les régimes complémentaires de retraite à prestations déterminées font face à deux types de problèmes : d’une part, le nombre des participants à de tels régimes de retraite devrait chuter considérablement; d’autre part, à mesure que la population active vieillit et que sa longévité augmente, davantage de retraités devront être pris en charge par ces régimes, pour de plus longues périodes. De plus, l’instabilité financière a un impacts majeur sur la capacité des régimes de retraite privés (tant à prestations déterminées qu’à cotisations déterminées) ou sur les régimes d’épargne facultatifs et individuels (tels que les REER) à financer correctement la retraite de la population. L’actualité vient de nous le rappeler dramatiquement avec le cas de la papetière White Birch. En outre, les composantes privées individuelles accroissent les inégalités de revenus à la retraite en favorisant les ménages qui gagnent un revenu supérieur à 80 000 $, elles coûtent très cher aux gouvernements en crédits d’impôt pour les sommes effectivement accumulées et elles n’offrent aucune sécurité pour les revenus à la retraite. Pour toutes ces raisons, les conséquences du vieillissement de la population québécoise seront d’augmenter le nombre de personnes âgées qui devront faire appel au SRG (donc des pressions accrues sur le budget fédéral) et de diminuer les revenus fiscaux pour les deux niveaux de gouvernement.

Pour conclure, plutôt que diminuer le programme de SV/SRG on devrait plutôt songer à rehausser le niveau de ses prestations, car elles ne permettent pas à toutes les familles âgées de vivre décemment, comme nous le montre un billet de Darwin sur les nouvelles tendances de la croissance de la pauvreté chez les personnes âgées. Selon lui, l’indexation au coût de la vie des prestations de la SV/SRG, que les conservateurs de Mulroney (alias « Charlie Brown ») voulaient couper en 1997, ne permet pas vraiment aux personnes âgées de maintenir leur niveau de vie.

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