Alors que le gouvernement du Québec vient d’annoncer un autre budget où les coupures dans les services publics sont importantes, il est plus que nécessaire de revenir sur l’enjeu de l’évasion fiscale. Jean Charest et ses ministres nous répètent sans cesse que nous devons tous faire notre juste part pour résoudre les enjeux de nos finances publiques. Mais justement, les plus favorisés ne font pas leur juste part et le gouvernement du Québec est complice de cette situation.

Lorsque nous parlons de l’évasion fiscale, il ne faudrait pas se limiter seulement à ceux qui évitent de payer, ou de faire payer, les taxes à la consommation, même si les sommes en jeu sont colossales. En effet, selon Revenu Québec, les « abonnés » de l’évasion fiscale privent la fiscalité québécoise de quelque 3,5 milliards $ par année. Cette évaluation d’un manque à gagner annuel, dû aux fraudes fiscales, est « très conservatrice », selon le président de l’agence, Jean St-Gelais. Année après année, le ministre Bachand nous rappelle qu’il fait de la lutte à l’évasion fiscale une priorité. Ce serait là, nous dit-il, la part du gouvernement à l’atteinte du déficit zéro. Le problème, c’est qu’ils limitent cet enjeu au seul évitement des taxes à la consommation. M. St-Gelais indiquait l’an dernier que le phénomène de l’évasion fiscale était toujours très présent dans certains secteurs d’activité, comme l’industrie de la construction, la restauration et le commerce du tabac et que son agence vise à recouvrer 3,6 milliards $ de pertes fiscales en 2013-2014. L’industrie de la construction serait associée à des fraudes fiscales de l’ordre de 1,5 milliard $. Dans les restaurants, les pertes fiscales globales sont évaluées à 420 millions $ par année, et environ le quart de la somme a pu être recouvrée par le fisc, notamment grâce à l’installation de modules d’enregistrement des ventes dans 18 000 établissements.

Je suis d’accord avec ça, il faut les faire payer ces petites crapules qui évitent le fisc. Mais que fait le gouvernement face aux grosses crapules ? Le groupe Échec aux paradis fiscaux avance une formule plus élégante sur le sujet : Revenu Québec s’attaque aux petits poissons, mais laisse filer les gros requins. « Dans sa lutte à l’évasion fiscale, Revenu Québec s’attaque surtout au travail au noir et à la petite criminalité, mais consacre bien peu d’énergie à combattre les stratégies des multinationales, du monde de la finance et des mieux nantis qui camouflent des milliards en revenu dans les paradis fiscaux », souligne Claude Vaillancourt, porte-parole du groupe Échec aux paradis fiscaux.

Comme le signale fort judicieusement le groupe, Revenu Québec n’aborde jamais la problématique des paradis fiscaux lorsqu’il traite de la question de l’évasion fiscale. Pourtant les sommes en jeux sont tout aussi importantes. Mais surtout, l’enjeu touche un nombre beaucoup plus restreint de personnes, qu’il serait en principe plus facile à identifier que les centaines de milliers de petits fraudeurs. Malheureusement, le gouvernement ne donne pas les moyens à Revenu Québec de lutter contre cette évasion fiscale, extraterritoriale, qui demande une expertise plus spécialisée. C’est en tout cas ce que démontre une étude effectuée pour le compte du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) par le chercheur et spécialiste des paradis fiscaux Alain Deneault. Une estimation très conservatrice (datée de 2004) de l’ancien ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, évaluait alors les pertes fiscales engendrées par les paradis fiscaux à au moins 1 milliard de dollars.

« C’est inacceptable que le gouvernement ne s’occupe pas de ceux qui font de l’évasion fiscale à grande échelle. S’attaquer aux paradis fiscaux, c’est une question de justice sociale, tout simplement, » s’insurge la porte-parole du SISP Dominique Verreault

Sur cet enjeu des paradis fiscaux, rappelons qu’ATTAQ-Québec vous invite à une journée d’étude sur cette question samedi le 31 mars et que la Revue vie économique (en collaboration avec ATTAQ-Québec) en a fait le thème de son plus récent numéro « Les paradis fiscaux : une injustice fiscale ».