La semaine passée, Luc Godbout, professeur de fiscalité à l’université de Sherbrooke, présentait des calculs selon lesquels les étudiants les plus pauvres ainsi que ceux de la classe moyenne étaient favorisés par la réforme sur les droits de scolarité du gouvernement Libéral. Il affirmait par le fait même que seuls les étudiants les plus riches allaient être affectés par la hausse. S’il est vrai que certains groupes d’étudiants vont bénéficier des mesures annoncées par le gouvernement, principalement par la baisse des contributions parentales, ce n’est pas le cas de tous les étudiants.

Le calcul de l’aide financière aux études se fait en calculant les dépenses admises et en déduisant les contributions parentales ou des conjoints, et celles de l’étudiant. Les dépenses admises les plus importantes sont les frais de scolarité, la situation familiale, les frais de transport et les frais pour les étudiants provenant de régions éloignées. Il existe donc plusieurs cas différents à considérer. Afin de donner une idée des groupes d’étudiants qui seront avantagés par les mesures proposées par le gouvernement, nous allons donc nous concentrer sur les cas d’étudiants avec contribution parentale qui habitent chez leurs parents. Nous supposerons également que les étudiants n’ont pas de revenus mais gardons en tête que lorsque ceux-ci travaillent les revenus viennent diminuer l’aide à laquelle ils sont admissibles puisqu’ils auront une contribution personnelle positive. Nous considérerons finalement une composition familiale de deux parents avec un enfant, ce qui correspond au cas utilisé par Luc Godbout, mais inclurons contrairement à lui les frais afférents ou frais institutionnels obligatoires dans les frais de scolarité.

D’abord notons que les étudiants dont les parents ont des revenus inférieurs à 28 459$ n’avaient déjà pas de contribution parentale calculée. Il est donc faux de prétendre qu’ils bénéficieront des mesures annoncées. Ils recevront cependant l’équivalent du montant de la hausse en bourse, il n’y aura donc pas de conséquence sur leur accessibilité aux études suite aux mesures proposées. Dans le cas des étudiants qui demeurent chez leurs parents, les calculs nous montrent qu’effectivement, jusqu’à 74 000$ de revenu parental, ceux-ci seront favorisés par le fait que la contribution parentale est réduite. Pour les étudiants qui ne demeurent pas chez leurs parents, le niveau de revenu parental pour lequel les étudiants vont bénéficier des mesures proposées peut atteindre près de 85 000$. Le revenu des parents pour lequel les droits de scolarités sont complètements absorbés par la bourse est de 54 800$ lorsque les étudiants résident chez leurs parents et de 72 500$ lorsqu’ils ne résident pas chez leurs parents.

En considérant, les étudiants qui ont une contribution parentale ou ceux qui ont une contribution du conjoint (qui a été également diminuée), ce sont près de 20% des étudiants à temps plein qui seront avantagés par les mesures. Il y a cependant une grande quantité d’étudiants qui sont inscrits à temps partiel. À titre d’exemple, selon les données de la CREPUQ, il y avait 96 367 étudiants inscrits à temps partiel à l’automne 2008 dans le réseau universitaire québécois. Ceci représentait près de 36% des étudiants inscrits. Or si le système de prêts et bourses permet à des personnes plus vulnérables de faire face à la hausse, il y a très peu d’étudiants à temps partiel qui ont accès à cette aide. Et lorsque ces étudiants se qualifient pour une aide financière, cette aide leur est accordée sous forme de prêts à quelques exceptions près.

Qui sont ces étudiants à temps partiel? Une partie provient du milieu professionnel et vient suivre des cours de perfectionnement. Mais une autre réalité existe. Il y a parmi ces étudiants à temps partiel des individus qui n’ont pas eu la chance de fréquenter l’université en même temps que les autres personnes du même groupe d’âge. Pour essayer de rattraper le retard, ils doivent suivre leur programme d’étude à temps partiel en se supportant avec des emplois précaires et en conciliant travail, étude, famille.

Selon une étude de la FEUQ près de la moitié des étudiants à temps partiel du premier cycle ont 27 ans ou plus. Ils ont une distribution d’âge très étendue, avec près de 14 % des étudiants ayant plus de 40 ans et 25 % ayant 24 ans ou moins. Près de 26 % des étudiants à temps partiel ont des enfants à charge. Ils sont constitués à 56,6% d’étudiants universitaires de première génération. Seulement 7% des étudiants à temps partiel au premier cycle reçoivent des bourses de l’AFE. C’est une catégorie d’étudiant vulnérable qui sera donc affectée par la hausse. Bien qu’ils représentent 36% des étudiants du réseau universitaire, le débat actuel sur la hausse semble les avoir mis de côté. Lorsque Luc Godbout affirme que les propositions du gouvernement favorisent les étudiants les plus pauvres, il semble oublier l’existence de cette réalité.