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Le samedi 23 avril 2022

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Nouvelles de la finance responsable : semaine du 7 mai 2012

Nous savons le rôle que joue la finance dans la vie quotidienne, et en particulier dans les processus de prise de décision des entreprises. Dans les deux dernières décennies, ce rôle a plutôt été néfaste. Depuis peu, cependant, les acteurs du mouvement de la finance responsable commencent à faire en sorte que la protection des valeurs monétaires ne se fassent plus aux dépends des valeurs sociales des épargnants.

Résolution de Placement NEI concernant le projet d’oléoduc Northern Gateway

Placement NEI (propriété à 50% de Desjardins) a déposé une proposition d’actionnaire demandant à Enbridge quel rôle a joué l’opposition des Premières nations dans sa décision d’aller de l’avant avec son projet d’oléoduc Northern Gateway. Puuisqu’ils continuent à avoir une divergence d’opinions fondamentale en ce qui a trait aux risques associés au projet, la proposition a été présentée à l’assemblée générale annuelle du 9 mai. L’analyse qu’en fait Placement NEI est que la démarche actuelle de la société l’amène directement vers un conflit avec les Premières nations. Or, qui dit conflit, dit coûts monétaires — honoraires d’avocats, frais engagés par des retards successifs et coûts de renonciation des cadres de la société qui travaillent au projet Gateway plutôt que de se consacrer à d’autres projets rentables. Ces dépenses peuvent être éventuellement récupérées, mais les dommages à sa réputation peuvent être majeurs, ce qui se répercuterait sur la valeur de l’entreprise et de ses actionaires.

Protéger la biodiversité et les services écosystémiques

L’Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP FI) est un partenariat mondial entre le PNUE et le secteur privé de la finance. L’UNEP FI coopère avec quelque 200 institutions financières signataires (dont Rabobank, Robeco, VicSuper, Hermes et Calvert Group) et un éventail d’organisations partenaires afin de développer et promouvoir les liens entre l’environnement, le développement durable et les performances financières. Dans ce cadre, le Biodiversity & Ecosystem Services Work Stream (BESWS) [axe de travail sur biodiversité et les services écosystémiques] se fonde sur la nécessité de coopérer avec le secteur des services financiers pour identifier les défis liés à la perte de biodiversité et à la dégradation des services écosystémiques et des moyens à y faire face.

Un compromis vers la taxe Tobin

La taxe sur les transactions financières verra-t-elle le jour en Europe ? L’Allemagne y croit et propose un compromis. En juin 2011, la Commission européenne a proposé l’introduction d’une taxe sur les transactions financières à partir de 2014 pour alimenter le futur budget de l’Union européenne. L’Allemagne et la France y sont fortement favorables. Mais d’autres pays, comme la Grande-Bretagne, craignent qu’une telle taxe ne favorise la délocalisation d’activités financières. C’est pourquoi l’Allemagne propose d’instaurer une taxe qui s’inspirerait du droit de timbre britannique et qui s’appliquerait aux transactions impliquant des actions de sociétés cotées en bourse. L’Allemagne laisse ainsi ouvert, pour le moment, le débat au niveau d’une taxe sur les obligations et les produits dérivés. Rappelons qu’on estime à deux cents milliards d’euros par an les bénéfices d’une taxe européenne de 0,05% sur l’ensemble des transactions financières. Les taux retenus par l’UE et l’Allemagne sont quant à eux de 0,1% sur les actions et les obligations, et de 0,01 % sur les autres produits financiers

Les agences de notations doivent être des analystes et non des juges

L’organisation européenne Finance Watch a formulé une série de propositions sur les agences de notation à la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen le 24 janvier dernier. Beaucoup a été dit sur les défauts des agences de notation, leur responsabilité dans la genèse de la crise, leurs conflits d’intérêt et sur la nature profondément insatisfaisante d’un marché oligopolistique contrôlé à 95% par trois acteurs. Malgré tout, ces agences continuent d’occuper une place centrale dans le système financier. Pour Finance Watch, la principale question à régler est celle de la dépendance excessive du système à leur égard, le fait que les notations de crédit fournies par les agences constituent aujourd’hui des verdicts incontournables qui obligent l’ensemble du système. Finance Watch a plaidé pour l’adoption de trois mesures simples qui, prises simultanément, permettraient de mettre fin aux effets pervers du système actuel de notation de crédit : 1) remplacer le système de notation fondé sur des lettres par l’expression d’une probabilité de défaut accompagnée d’un texte d’argumentation. 2) éliminer toutes les références aux notations de crédit dans la réglementation financière et les remplacer par une référence à la moyenne des probabilités de défaut calculée par l’ESMA, 3) finalement, éliminer toutes les références aux notations de crédit des règles internes adoptées par les investisseurs institutionnels.

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