L’auteur invité, Christian Chavagneux, est en chef adjoint d’Alternatives Economiques et rédacteur en chef de la revue L’Economie politique.
Auréolés de leur récente élection au parlement européen, les députés Eva Joly et Pascal Canfin ont profité de l’université d’été d’Europe – Ecologie pour rappeler que s’attaquer aux paradis fiscaux c’est bien, mais que la remise en cause véritable de leurs pratiques douteuses passe obligatoirement par la dénonciation des activités des acteurs économiques privés, banques et multinationales, qui les utilisent.
Les deux députés ont choisi de pointer le rôle de BNP-Paribas dont une enquête d’Alternatives Economiques (ce n’est pas pour rien que Pascal Canfin a travaillé à Alter Eco !) avait montré qu’elle était la plus présente des banques françaises dans les paradis fiscaux mais que sa présence restait faible par rapport à celle de ses consœurs anglo-saxonnes.
La banque se défend en rappelant qu’elle fait tout ce qu’il faut pour lutter contre le blanchiment d’argent sale. On est tout disposé à la croire. Le problème ici n’est pas celui de l’argent mafieux mais celui de la fraude et de l’évasion fiscale que les banques du monde entier organisent pour elles-mêmes ou leurs clients – entreprises et personnes aisées.
A cet égard, Eva Joly a fait une proposition importante : que « les députés Verts français déposent une proposition de loi qui oblige les multinationales à déclarer les revenus pays par pays ». Le principe est de disposer de l’information permettant de mettre en évidence les pratiques fiscales douteuses des multinationales. Chacune d’entre elles devrait fournir : son chiffre d’affaires, le nombre de personnes employés, la masse salariale, les profits réalisés et les impôts payés, pour l’ensemble des ses implantations dans les pays où elle est implantée, voire pour chacune des implantations. On verrait alors apparaître combien les paradis fiscaux participent aux profits des banques et des grandes entreprises françaises, au détriment des recettes fiscales de l’État. Une proposition à soutenir.
Enfin, à ceux qui pensent que faire pression sur les paradis fiscaux est une atteinte inqualifiable à leur souveraineté, Pascal Canfin a rappelé combien ce sont bien évidemment ces territoires qui attaquent la souveraineté fiscale des grands États en remettant en cause leurs décisions collectives en matière de prélèvement.
Cet article est tiré du blogue de Christian Chavagneux sur le site du magazine Alternatives Economiques.
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