Ça faisait longtemps que les écologistes le demandait et depuis juillet, c’est maintenant fait : l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de construction du Québec basées sur les performances avérées du programme Novoclimat (15 000 habitations construites au Québec depuis 1999). Le Code de la construction tiendra dorénavant compte d’une plus grande performance thermique du bâtiment résidentiel : isolation, étanchéité à l’air, fenestration, récupération de chaleur des systèmes de ventilation. Ces nouvelles dispositions devraient permettre une augmentation de l’efficacité énergétique 25 %, ce qui est une bonne nouvelle pour le portefeuille du consommateur et pour l’environnement, même si on peut s’attendre à une hausse significative du prix des maisons dans un premier temps.

Malheureusement il y a un problème. Dans le numéro d’été du magazine La Maison du 21e siècle, André Fauteux signale qu’en voulant favoriser l’efficacité énergétique des bâtiments, les nouvelles normes risquent en même temps de favoriser l’infiltration de gaz radioactif souterrain tel que le radon, deuxième cause des décès dus au cancer du poumon après le tabagisme. Les nouveaux réglements présentent un « bris thermiques » pour empêcher une perte de chaleur, mais dans beaucoup de cas, la technique pour assurer ce bris thermique devient le principal chemin d’entrée du radon dans les maisons. En ne tenant compte que du problème d’efficacité énergétique, les artisans de la réforme du Code créent un nouveau problème. Comme le déclare un porte-parole de la RBQ : « Les exigences portant sur l’infiltration potentielle des gaz souterrain ne concerne pas l’efficacité énergétique et ne sont donc pas mentionnées dans le projet de règlement » !!! Pourtant certaines mesures (peu coûteuses) sont précisées ailleurs dans le Code pour éviter l’infiltration, mais sont rarement obligatoires (puisque ce sont les municipalités qui sont responsables de leurs applications).

Bref, ça semble être une belle occasion ratée de bien faire, en jouant sur plusieurs niveaux de risques. En outre, comme le signale à propos Paul A. Pelletier, de CAA Québec, aucun mécanisme de contrôle n’a été fixé pour s’assurer que les nouvelles dispositions d’efficacité énergétique ont été bien appliquées. Aucun test d’infiltrométrie systématique n’est en effet prévu avant de livrer les futures habitations, ce qui était pourtant obligatoire dans le cadre du programme Novoclimat, alors que le gouvernement lui-même prévoit ce genre de test (un test est fait avant les travaux, puis un autre à la fin) dans le cadre du pro¬gramme Rénoclimat. Ce serait d’autant plus important qu’un groupe d’étude sur le radon, piloté par le Conseil national de recherches du Canada, aurait quant à lui démontré que les dispositions du Code du bâtiment donnent une protection de base acceptable si elles sont appliquées et inspectées.

L’idéal, nous dit M. Pelletier, serait de faire ce test alors que les travaux ne sont pas terminés. Le nouveau gouvernement devrait donc prendre les mesures pour corriger les nouvelles dispositions du Code de la construction mises en place par le gouvernement Charest de manière à lier correctement les enjeux d’efficacité énergétique et de santé, ce qui serait bénéfique à tout point de vue pour les citoyens.