L’auteur invité est Jean-Philippe Robé, avocat d’affaires aux barreaux de Paris et de New York. Il est interviewé par Clotilde de Gastines et Claude-Emmanuel Triomphe, animateurs de Metis, correspondances européennes du travail.

Les entreprises mettent en concurrence les États, il est donc urgent de penser le système de pouvoir-monde. Dans cet entretien, Jean-Philippe Robé, avocat d’affaires aux barreaux de Paris et de New York va au-delà de ses réflexions sur la fiction actionnariale dont les grandes lignes figurent dans l’article « Personne n’est propriétaire de l’entreprise ». Il s’attaque ici aux paradis fiscaux, notamment à ceux que l’Europe tolère en son sein comme le Luxembourg.

Comment les entreprises multinationales mettent-elles en concurrence les États ?

Chaque entreprise, en tant qu’organisation coordinatrice de l’utilisation de ressources, est un ordre juridique et politique en soi. Les entreprises globales sont des ordres juridiques mondiaux. Leur développement a donné naissance à un système mondial complexe d’institutions qui s’entremêlent, les entreprises s’organisant en utilisant le droit que les États leur fournissent. Les entreprises ont leur propre normativité et, quand il s’agit d’entreprises multinationales, cette normativité entre en concurrence avec celle de chacun des États où elles sont établies. Sur un même territoire étatique, il y a à la fois l’ordre juridique de l’État et la multitude des ordres juridiques des entreprises, qui ont une très forte autonomie.

C’est important parce qu’on imagine souvent qu’il est possible d’avoir prise sur l’entreprise dans sa globalité par le droit positif, par le droit des États. Mais on ne peut le faire que dans une mesure très limitée. Avec la globalisation, les États et leurs droits sont mis en concurrence par les entreprises mondiales. Les entreprises peuvent déplacer leurs activités, pas les États. Consciemment ou non, les États ont bien essayé de se coaliser pour avoir un contre-pouvoir suffisant – sur un territoire élargi – face à la puissance combinée des entreprises. La CEE puis l’UE est une tentative de mettre en place des institutions permettant de développer des normes communes pour faire face aux conséquences du développement de ce que l’on appelle le « marché intérieur », et qui est en fait pour grande partie le développement d’entreprises qui ont pu se développer au-dessus des frontières des États et se trouvent en mesure de mettre le droit des États en concurrence.

L’OMC est aussi sensée servir à développer des normes communes. De même que l’OIT. Il n’empêche qu’il y a une telle concurrence entre les États qu’ils sont en permanence victimes du phénomène du « passager clandestin », de l’action collective rendue très difficile parce que chaque État a intérêt à ce que ce soient les autres États qui adoptent des normes contraignantes. En ne participant pas, certains États espèrent et souvent aboutissent à ce que les entreprises viennent s’implanter sur leur territoire. Voyez le cas de l’Irlande avec son impôt sur les sociétés à 12,5%. Elle capte artificiellement des localisations de sièges sociaux et une matière imposable qui devrait normalement être taxée dans des États avec une fiscalité plus « normale ». Et quand son budget ne lui permet pas de faire face à ses problèmes, elle en appelle à l’aide des autres États… sans rien vouloir changer à ce qui est à l’origine de ses problèmes et des problèmes que son comportement induit pour les autres États. Et notez que le problème vient des États, pas des entreprises, qui ne font que se servir sur le marché des normes que leur offrent les États…

Du fait de cette concurrence, les États ne sont en fait plus souverains dans le domaine économique. Nous sommes dans un jeu dans lequel ce sont les entreprises qui ont vraiment de l’autonomie, tandis que les États sont en position de faiblesse et soumis à un jeu concurrentiel qui pousse leur normativité positive vers le bas. C’est un système diabolique. Ceux qui sont censés avoir le pouvoir n’en ont pas, ou très peu, et ceux qui sont censés être dans le marché, être soumis à la concurrence, être « régulés » par les États, ne le sont pas et ont le pouvoir.

La crise vient-elle alors d’un problème de gouvernance des entreprises et des États ?

Nous avons un immense problème de gouvernance de l’ensemble du système de pouvoir, notamment parce qu’il faut l’appréhender dans sa globalité et que l’état de notre savoir sur le système de pouvoir ne nous y aide pas. Cela commence par les entreprises pour une raison très simple : il n’est tout simplement pas possible de « réguler » les entreprises multinationales. Il n’y a pas d’État mondial et les États se font concurrence pour séduire les entreprises. Ce n’est donc qu’en jouant sur la « gouvernance » des entreprises, pas sur leur « régulation », que l’on pourra leur faire prendre en compte dans les décisions de gestion les intérêts affectés par leurs activités.

Mais il y a aussi un grave problème de gouvernance des États eux-mêmes. Tout d’abord, sur quelques 200 États qui se partagent la surface de la planète, très peu sont des démocraties soucieuses de la défense de l’intérêt général de leur population. Les autres sont des institutions détournées de leur finalité de défense de l’intérêt général au profit de celui de telle ou telle famille, de tel ou tel clan. L’État n’est pas partout une institution endogène. C’est souvent une institution plaquée sur une réalité sociologique, anthropologique, religieuse, etc., très différente de celle qui a historiquement donné naissance à cette forme institutionnelle très particulière qu’est l’État moderne.

Ensuite, il y a des États qui se comportent beaucoup plus comme des entreprises à but lucratif que comme des États. Avec l’institutionnalisation de la forme juridique « État » sur l’ensemble de la surface de la planète et la reconnaissance de la « souveraineté absolue » à l’ensemble des États, dont le nombre s’est multiplié, on a assisté à une multiplication de l’offre de droit provenant d’États qui, de fait, commercialisent leur souveraineté. La mondialisation permet ainsi à ceux qui concentrent la richesse entre leurs mains d’échapper aux systèmes juridiques des États classiques qui comportent des normes de justice sociale et de protection des intérêts mis en jeu par l’activité économique. Ils ne sont résidents nulle part, ne paient pas d’impôts et détiennent des structures sociétaires totalement extra territorialisées qui, elles, n’en paient quasiment pas. L’extraction de la valeur générée par le travail est ainsi détournée via ces structures sociétaires extraordinairement sophistiquées. Les États ne sont pas en mesure de percer le secret de ces structures complexes, notamment par manque de moyens, et parce qu’ils sont toujours en retard par rapport à la complexification des structures de détention du capital que permet ce système.

Ainsi, aujourd’hui, avec la crise dite de la dette, le problème de fond n’est pas tant une crise de la dépense excessive des États. A-t-on assisté à une explosion des services fournis par l’État au cours des 10 ou 20 dernières années ? Non. Ce à quoi nous faisons face, c’est avant tout un problème de recettes insuffisantes dues à une évasion fiscale généralisée via les paradis fiscaux, ces États qui abusent de leur souveraineté. La structure de détention du capital des entreprises est organisée en utilisant le droit qu’ils offrent. De ce fait, les entreprises ne paient pas d’impôts, ou quasiment pas. Des États souverains, qui disposent de la compétence ultime sur un territoire, offrent des instruments juridiques qui leur permettent d’abriter aujourd’hui des structures de détention du capital qui contrôlent de l’ordre de 12 000 milliards de dollars d’actifs investis dans l’économie d’États « classiques ». Cet argent ne supporte quasiment aucune charge d’impôt. Et ce stock de capitaux qui sont détenus de l’extérieur des États classiques augmente de l’ordre de 1000 milliards de dollars par an. La perte pour l’ensemble des budgets des États de la planète est évaluée – sur une base très conservatrice – à 300 à 400 milliards de dollars par an. Si on remettait cet argent détourné – grâce à l’aide des États encore une fois – dans les budgets des États sur le territoire desquels l’activité économique réelle se déroule, il n’y aurait plus de problème de dette.

C’est le cœur de la crise de croissance du système de pouvoir que nous connaissons aujourd’hui. La mondialisation, c’est aussi cette perte d’influence, radicale, brutale, et extrêmement rapide à l’échelle de l’Histoire, des États en tant qu’institutions politiques. Aujourd’hui, tout le patrimoine des droits et protections collectifs des populations étatiques est mis à mal par ce jeu concurrentiel. Certains États arrivent encore à colmater les brèches, d’autres ne peuvent même plus assurer leurs services régaliens. Et, compte tenu des masses en jeu, on ne règlera pas le problème en massacrant fiscalement les individus qui restent, eux, localisés sur le territoire…

Comment faire pour contrer l’action des paradis fiscaux ? Même l’Europe en tolère plusieurs en son sein…

Il faudrait un accord international entre les États les plus puissants, qui ont une économie réelle et qui voient leurs budgets le plus affectés par ce phénomène. Naguère, lors de son discours de Toulon en 2008, Nicolas Sarkozy affirmait qu’il fallait refonder le capitalisme et que les paradis fiscaux devaient être mis au pas. Quelques contraintes ont été imposées après le G20 de Londres. Mais les quelques paradis fiscaux montrés du doigt, d’une importance souvent très mineure, ont passé entre eux des conventions fiscales internationales conformes au modèle de l’OCDE. Ils ont ainsi été retirés de la liste noire ; mais ils n’en restent pas moins des paradis fiscaux. Et puis, pour l’essentiel, on se contente de mettre en place des procédures d’échanges d’informations ; sauf que lorsque la première demande arrive au niveau de la première structure sociétaire, sachant qu’en général il y a 5 ou 6 étages de structures de détentions localisées dans autant d’États au dessus, le signal est donné qu’il est temps de modifier l’architecture des étages supérieurs. Le comble est atteint quand au sommet de Cannes il a été déclaré que les paradis fiscaux, « c’était fini » et que l’on s’est félicité d’avoir récupéré 14 milliards d’euros… En gros, un millième du stock parqué off-shore…

Pour le moment, concernant la fiscalité des personnes morales, l’État qui pose le plus de problème en Europe est le Luxembourg. Il n’a jamais été inquiété. Or l’essentiel des structures d’acquisitions qui sont faites passent par ce pays. Prenez une holding française qui a acheté les actions émises par une société française. 100% de ses actions sont détenues par une société luxembourgeoise, dont 100% des actions sont habituellement détenues par une autre société luxembourgeoise, qui derrière est détenue par une société aux îles Caïmans. C’est la structure la plus classique pour faire des acquisitions en France.

Quand vous revendez la société qui contrôle l’entreprise, vous le faites au Luxembourg, pour que la plus-value soit constatée comptablement au Luxembourg. Donc avant de faire l’investissement, vous rencontrez les institutions fiscales luxembourgeoises et vous négociez le taux d’imposition qui vous sera appliqué à la sortie : généralement 1/8 de 1%, soit 0,125% sur la plus-value réalisée. À partir de là, l’argent remonte à partir de la société luxembourgeoise vers les Iles Caïman sans retenue à la source. Le Luxembourg collecte un peu et, surtout, alimente une industrie de l’ingénierie financière qui lui permet d’être un des pays les plus riches du monde. Tout cela est parfaitement légal, mais détourne une masse imposable considérable qui ne vient pas alimenter le budget de l’État – celui de la France en l’occurrence – qui pourtant abrite les activités de l’entreprise, forme la population, construit des routes, assure la sécurité, etc.

Que peux faire le G20 ?

Le G20 se réunit régulièrement. Mais, de manière plus intéressante, la veille c’est le B20 qui se réunit au même endroit. Les dirigeants des plus grandes multinationales se retrouvent pour discuter des mêmes sujets que les 20 chefs de gouvernement des 20 États les plus puissants. Evidemment, il n’y a pas d’étanchéité entre les deux conférences. C’est le début de l’institutionnalisation à l’échelle planétaire d’un système de pouvoir où les États reconnaissent comme leurs égaux les plus grandes entreprises. Va-t-on aller vers un système de traités entre les États et les multinationales ? Ce n’est pas sûr ; c’est même peu probable. Mais l’on voit bien qui parle à qui quand il s’agit de discussions portant sur le sort de la planète. Ce n’est pas nécessairement une mauvaise chose. Mais il faudrait cesser de se payer de mots. Les entreprises mondiales doivent assumer les responsabilités qui découlent de leur position dans le système de pouvoir monde.

La France connaît un nouveau contexte politique. Y a-t-il à présent une minorité critique pour que cela change au niveau européen ? Ou alors la classe politique et internationale est à ce point corrompue ou corrodée qu’elle n’est plus en état de prendre ces décisions ?

Corrompue est peut-être un mot un peu fort mais l’absence de réelle lutte contre les paradis fiscaux vient peut-être d’une trop grande proximité entre les instances politiques publiques et les bénéficiaires de ce système.

Nous sommes pourtant dans une situation absolument dramatique. Objectivement, face à la crise de la dette, de nombreuses banques seraient en faillite si elles passaient dans leurs comptes les provisions qu’elles devraient prendre sur leurs créances détenues sur certains États. Mais elles ne peuvent le faire car il leur faudrait alors en appeler à l’État et les États sont au taquet et ne supporteront pas la prochaine salve de la crise financière. Face à cette situation, nous avons deux solutions : le chaos ou la marche en avant.

Jusqu’à présent, les réponses apportées à la crise ont consisté à apporter de la liquidité aux États dans l’incapacité de se refinancer. Ce sont des solutions de court terme qui repoussent à plus tard le traitement des vrais problèmes. En Grèce, il y a eu bien sûr aussi une réduction du montant de la dette, mais accompagnée d’un plan d’austérité qui ravive les extrémismes. La situation n’a jamais été aussi périlleuse.

La tentative d’Angela Merkel de répondre par une politique d’austérité, puis de se tourner vers un terrain politique : « allons-y, créons une souveraineté européenne » est-elle un hochet, ou procède-t-elle d’une véritable évolution ?

J’espère que ce n’est pas un hochet, car il nous est nécessaire d’en passer par une plus grande intégration. L’urgence impose de le faire avec un nombre réduit d’États européens. Il faut déplacer le champ de la souveraineté officielle pour le mettre au niveau d’institutions suffisamment puissantes pour créer un contre-pouvoir à la puissance considérable des entreprises et des États parasites. Pour l’instant on a gâché l’opportunité que la crise de 2008 a représentée. Il n’y a rien de pire : il n’y a qu’en période de crise que l’on peut changer les choses.

Et puis on ne peut pas tout demander aux Allemands : leur demander de faire des chèques sans leur donner droit de cité sur les décisions d’États qui abusent du système communautaire. La discipline budgétaire est indispensable car on ne peut indéfiniment suppléer à une insuffisance de recettes par de la dette. Mais discipline budgétaire ne veut pas nécessairement dire austérité. Il faut accroitre les recettes fiscales ; mais en allant les chercher là où elles sont : dans les paradis fiscaux contre lesquels il est urgent de mettre en œuvre une action efficace. Les vraies ressources qui manquent sont là et la vraie justice fiscale passe par là.

Pour lire le texte original, on va sur le site de Metis, correspondances européennes du travail.