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Le samedi 23 avril 2022

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Réformes sociales du gouvernement Hollande : chantiers en cours

L’auteur invité est Florence Massena, journaliste à Alternatives Economiques.

Les socialistes l’avaient promis, ils l’ont fait : une grande conférence sociale a été organisée par le gouvernement Ayrault les 9 et 10 juillet avec des représentants des syndicats et du patronat.

François Hollande l’avait en effet annoncé lors de la campagne présidentielle, en mettant l’accent sur la nécessité de renforcer la démocratie directe [Méthode : référendum ou dialogue social ? avril 2012]. Ces deux journées de concertation ont permis au gouvernement de mettre plusieurs dossiers souvent abordés ces trois derniers mois à l’ordre du jour, et d’établir un calendrier des réformes à mener au niveau social.

L’un des thèmes les plus récurrents de la campagne et de ce début de quinquennat socialiste est l’emploi [Emploi : la question centrale, juillet 2012]. M. Ayrault s’est concentré sur la sécurisation de l’emploi [Plans sociaux : l’été en pente dure, juillet 2012], afin d’éviter les licenciements économiques [Licenciements : comment limiter la casse ? juin 2012] et la cessation brutale d’activité des salariés, en développant le dispositif de chômage partiel. Avant la fin du premier trimestre 2013, les négociations devraient mener à stabiliser l’activité professionnelle, en valorisant les contrats considérés comme précaires sur le marché de l’emploi (CDD, temps partiel, intérim). Pour les jeunes, que le chômage affecte particulièrement [Les jeunes, victimes de la crise, juin 2012], le gouvernement a réfléchi à la mise en place de contrats d’avenir, destinés aux jeunes sans qualification, et de contrats de génération, qui permettraient d’assurer la relève de salariés proches de la retraite. Depuis le mois dernier [Retraites à 60 ans : un premier test, juin 2012], la retraite à 60 ans est de nouveau d’actualité pour les salariés ayant travaillé dès leurs 18 ou 19 ans et ayant validé 41 annuités. Une concertation sur le système des retraites est d’ailleurs prévue au printemps 2013.

Dans la continuité de l’emploi, la question des revenus a concentré beaucoup d’énergie. En jeu, la question de l’inégalité des revenus, déjà dans la ligne de mire du gouvernement qui avait annoncé en juin l’encadrement des revenus des dirigeants d’entreprise [Faut-il limiter le salaire des patrons ? juillet 2012]. Dans une volonté d’égalisation des revenus et de protection du pouvoir d’achat des Français [Pouvoir d’achat, une relance limitée, juillet 2012], le SMIC s’est vu augmenter de 2%, et sera réformé d’ici la fin de l’année 2012 [SMIC : fallait-il donner un coup de pouce ? juillet 2012]. Question d’égalité et d’efficacité toujours, la prime « dividendes » versée par les entreprises de plus de 50 employés en situation positive sera supprimée. La rémunération des fonctionnaires devrait être revue à l’automne, tandis que le gouvernement souhaite établir un bilan de la réforme RGPP (révision générale des politiques publiques), concernant notamment le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Toujours dans le domaine de l’égalité, le gouvernement Ayrault a annoncé la réforme législative de la protection sociale, qui devrait arriver en 2013. Le débat qui agite depuis quelques mois les politiques [Protection sociale : le dilemme, juillet 2012] a tourné autour de la taxation des hauts foyers fiscaux [Impôts : M. et Mme Gagnebien vont-ils trinquer ? avril 2012], mais aussi de la hausse des cotisations sociales [Et si les impôts devenaient enfin progressifs ? 26 mars 2012]. Cette dernière piste semble être privilégiée par la majorité, au travers d’une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée). D’ici deux mois, une concertation menée avec les partenaires sociaux aura pour but de trouver de nouvelles pistes de financement du système français de protection sociale.

A l’heure de nombreux plans de licenciements économiques au niveau des industries [Industrie : la longue route du redressement, juillet 2012], le gouvernement Ayrault a insisté sur la mise en valeur des entreprises françaises. Malgré un bilan mitigé des pôles de compétitivité [Pôles de compétitivité : une évaluation trop légère, juillet 2012], Louis Gallois, ancien patron de la SNCF et d’EADS, a été chargé de préparer le terrain du développement des entreprises.

Enfin, face à un constat alarmant concernant l’égalité professionnelle [Dans la tête des hommes, juin 2012], la fonction publique constituera le premier terreau d’un accord sur l’égalité hommes-femmes dans la fonction publique. Ce sujet fera l’objet d’une négociation dès l’automne 2012.

Autre volet de la concertation sociale des 9 et 10 juillet, la communication et la concertation entre le gouvernement et la société civile. L’obligation de recourir à ce type de dialogue social devrait être inscrite dans la Constitution, comme annoncé durant la campagne présidentielle de François Hollande. La représentation syndicale fera également l’objet d’un bilan d’ici le deuxième semestre de 2013, afin de voir si des ajustements sont souhaitables dans l’organisation syndicale nationale.

Pour aller plus loin, Alternatives Economiques propose de consulter le billet de Jean-Pierre Bompard : Après la conférence sociale, la seconde grande conférence à venir (10 juillet 2012).

Pour lire le texte original, avec les très nombreux hyperliens, on va sur le site d’Alternatives Economiques

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