L’auteur invité, Jacques Fournier, est membre du Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire (RQIIAC)

En 1995, le Rapport Gagnon recommandait au gouvernement québécois la mise en place d’un régime public universel d’assurance-médicaments au Québec. Le gouvernement n’a pas retenu ce modèle. Il a plutôt choisi un modèle hybride :

- d’une part, les employés disposant d’un régime privé d’assurance-santé ont été obligés d’y adhérer en ce qui concerne l’assurance-médicaments, de même que leur conjoint et leurs enfants;

- d’autre part, toutes les autres personnes non assurées dans le privé ont été tenues d’adhérer au nouveau régime public d’assurance-médicaments, géré par la RAMQ.

En 2007, 4,3 millions de Québécois étaient assurés, pour leurs médicaments, dans le secteur privé et 3,2 millions par le régime public. Parmi les assurés du régime public, 31% sont des personnes âgées de 65 ans et plus et 16% sont des prestataires de l’assistance-emploi. Tout le monde doit payer une partie des frais (franchise, co-assurance et prime) sauf les aînés qui touchent entre 94 et 100 % du supplément de revenu garanti et les prestataires de l’assistance-emploi. Ces données sont tirées de l’excellent document préparé en mai 2009 par l’Union des consommateurs du Québec.

Le problème le plus important que pose un régime hybride est le suivant : les assurés du secteur privé sont, en général, des personnes moins âgées, sur le marché du travail et consommant peu de médicaments. Elles couvrent le risque entre elles, en quelque sorte, et ce risque est moins élevé. Les assurés du secteur public sont davantage âgés et consomment davantage de médicaments, ce qui est normal. Quelles en sont les conséquences : la prime maximale du régime public est passée de 175 $ en 1996 à 570 $ en 2008, une augmentation de 325 %. Et ce n’est pas fini!

Dans une analyse récente, l’Union des consommateurs propose, un avis que j’appuie, un régime public unique d’assurance-médicaments, ce qui permettrait un partage social plus équitable des effets de la maladie et du vieillissement.

L’Union mentionne aussi plusieurs autres avantages d’un régime public intégré : une contribution financière équitable pour tous; une continuité de la couverture; une protection des renseignements personnels assurée; un contrôle de la croissance des coûts; des frais de gestion moindres : des études ont démontré que les régimes privés ont un coût d’administration plus élevé; une contribution financière nulle pour les petits salariés adhérant actuellement à des régimes privés qui ne tiennent pas compte de leur pauvreté, contrairement au régime public (dans les régimes privés, la prime est identique pour les hauts et bas salariés); un meilleur contrôle des profits des pharmaciens : actuellement, les pharmacies génèrent 23% de bénéfices dans leurs transactions avec la RAMQ et 30 à 33% avec les régimes privés; un meilleur contrôle des profits des compagnies pharmaceutiques si le gouvernement en profite pour modifier ses règles trop généreuses concernant les médicaments prétendument nouveaux.

Il faut voir le long terme et planifier nos régimes de protection sociale en fonction des données observées sur le terrain, dans une perspective de justice sociale et d’équité.

Ce texte est tiré du blogue de l’auteur, Les chroniques de Jacques.