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Le samedi 23 avril 2022

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Enquête sur la couverture de l’assurance-emploi, 2011

Communiqué Statistique Canada – En 2011, le taux d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi ordinaires a diminué, passant à son niveau le plus bas depuis près d’une décennie. Entre 2010 et 2011, la baisse la plus marquée a été observée chez les personnes âgées de 25 à 44 ans et chez les femmes de tout âge.

Pour être admissibles aux prestations ordinaires, les chômeurs doivent avoir cotisé au programme d’assurance-emploi, respecter les critères de cessation d’emploi et avoir accumulé assez d’heures assurables.

Au total, 867 000 chômeurs ont cotisé au programme d’assurance-emploi en 2011, en baisse par rapport aux 913 000 cotisants enregistrés un an plus tôt.

Des 867 000 cotisants, environ 695 000 respectaient les critères du programme d’assurance-emploi relatifs à la cessation d’emploi. De ce nombre, 545 000, ou 78,4 %, avaient travaillé suffisamment d’heures pour être admissibles à l’assurance-emploi, en baisse par rapport au taux de 83,9 % observé en 2010. Le taux enregistré en 2011 est le plus faible depuis 2003, qui est la première année pour laquelle des données comparables existent.

Cette baisse pourrait s’expliquer notamment par le changement observé en ce qui concerne le type du dernier emploi occupé par les cotisants ayant un motif de cessation d’emploi valable. La proportion de ces cotisants dont le dernier emploi était un emploi permanent à temps plein — offrant généralement suffisamment d’heures pour assurer l’admissibilité à l’assurance-emploi — est passée de 51 % en 2010 à 45 % en 2011. Parallèlement, il y a eu une hausse de la proportion des cotisants dont le dernier emploi était temporaire non saisonnier, où les heures de travail sont généralement moindres.

Taux de non-cotisation

Des 1,34 million de chômeurs que comptait le Canada en 2011, 35,5 % n’avaient pas cotisé au programme d’assurance-emploi et, par conséquent, n’étaient pas admissibles à des prestations ordinaires. Le taux de non-cotisation en 2011 était semblable à celui observé en 2010.

Il y avait deux principales raisons de ne pas avoir cotisé à l’assurance-emploi : ne pas avoir travaillé au cours des 12 mois précédents (ce qui comprend ceux qui n’ont jamais travaillé) et occuper un emploi non assurable (c’est-à-dire un travail autonome).

Cotisants ayant un motif de cessation d’emploi non valable

Les cotisants ayant quitté leur dernier emploi pour un motif jugé non valable aux fins du programme d’assurance-emploi ne sont pas admissibles à des prestations ordinaires.

Parmi les 867 000 chômeurs ayant cotisé au programme d’assurance-emploi en 2011, 171 000, ou 19,8 %, n’avaient pas un motif de cessation d’emploi valable. Cette proportion est légèrement supérieure à celle de 18,2 % enregistrée en 2010, mais inférieure aux proportions observées avant le ralentissement économique.

Chez les hommes chômeurs ayant cotisé à l’assurance-emploi, 20,5 % avaient quitté leur emploi pour un motif les rendant non admissibles aux prestations ordinaires, comparativement à 18,7 % chez leurs homologues de sexe féminin.

À l’échelle provinciale, les Prairies avaient les proportions les plus élevées de cotisants qui étaient au chômage et qui avaient des motifs de cessation d’emploi non valables : l’Alberta (32,9 %), la Saskatchewan (28,7 %) et le Manitoba (26,9 %). Les proportions les plus faibles ont été observées dans les provinces de l’Atlantique.

L’admissibilité à l’assurance-emploi est en baisse chez les femmes et les hommes

Des 695 000 chômeurs qui avaient cotisé au programme d’assurance-emploi et qui avaient un motif de cessation d’emploi valable en 2011, 281 000 étaient des femmes et 415 000 étaient des hommes.

Les femmes représentaient une proportion plus faible des cotisants ayant un motif de cessation d’emploi valable que les hommes, mais elles ont connu une baisse plus forte de leur taux d’admissibilité entre 2010 et 2011. En 2011, 77,0 % de ces femmes étaient admissibles à des prestations d’assurance-emploi ordinaires parce qu’elles avaient travaillé suffisamment d’heures assurables, en baisse par rapport au taux de 84,4 % enregistré en 2010. La proportion correspondante chez les hommes s’est établie à 79,4 %, comparativement à 83,6 % un an plus tôt.

Baisse du taux d’admissibilité chez les 25 à 44 ans

Pour ce qui est des groupes d’âge, la variation la plus marquée en 2011 a été observée dans le groupe des 25 à 44 ans, dont le taux d’admissibilité a baissé, passant de 89,9 % à 81,7 %.

Deux facteurs expliquent cette baisse. D’abord, comparativement à 2010, les cotisants de 25 à 44 ans ayant un motif de cessation d’emploi valable étaient moins susceptibles d’avoir eu pour dernier emploi un travail permanent à temps plein en 2011 et plus susceptibles d’avoir occupé un emploi temporaire non saisonnier. Ensuite, le nombre moyen d’heures que les cotisants de ce groupe d’âge ayant un motif de cessation d’emploi valable ont travaillées dans des emplois temporaires non saisonniers a diminué, passant d’environ 840 heures en 2010 à 640 heures en 2011.

Les taux d’admissibilité varient selon le groupe d’âge. En 2011, 42,1 % des jeunes de 15 à 24 ans ayant un motif de cessation d’emploi valable étaient admissibles à des prestations d’assurance-emploi ordinaires, comparativement à 81,7 % pour les 25 à 44 ans et à 87,7 % pour les 45 ans et plus. Cet écart entre les jeunes et les autres groupes d’âge en matière d’admissibilité est constant au fil des ans.

Admissibilité à l’assurance-emploi par province

En 2011, les taux d’admissibilité à l’assurance-emploi ont diminué dans toutes les provinces, sauf quatre. Ils ont augmenté en Saskatchewan et en Colombie-Britannique et ont peu varié à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard.

Les taux d’admissibilité provinciaux variaient entre 73,5 % au Manitoba et 93,3 % à Terre-Neuve-et-Labrador.

La plupart des provinces ayant enregistré une baisse du taux d’admissibilité ont également connu une baisse notable de la proportion de cotisants à l’assurance-emploi ayant un motif de cessation d’emploi valable et ayant eu comme dernier emploi un travail permanent à temps plein.

Prestations de maternité et prestations parentales

La couverture du régime et l’admissibilité des mères aux prestations de maternité ou aux prestations parentales ont peu varié depuis 2003.

En 2011, 76,6 % des nouvelles mères (celles ayant un enfant de 12 mois ou moins) avaient un emploi assurable, comparativement à 78,9 % en 2010. De ces mères assurées, 88,6 % ont touché des prestations de maternité ou des prestations parentales, ce qui est inchangé par rapport à 2010.

Le Québec, qui offre le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), affichait la plus forte proportion de nouvelles mères ayant un emploi assurable (86,2 %) et de nouvelles mères couvertes par le régime touchant des prestations de maternité ou des prestations parentales (97,9 %).

Dans l’ensemble des provinces, 29,3 % des nouveaux pères ont pris un congé parental en 2011, ce qui est pratiquement inchangé par rapport à 2009 et à 2010.

Le RQAP, entré en vigueur en 2006, continue d’avoir un effet important sur le nombre de pères qui ont demandé des prestations parentales ou qui avaient l’intention de le faire. Le RQAP comprend des congés qui s’appliquent exclusivement aux pères. La proportion de pères québécois ayant pris un congé parental ou qui avaient l’intention de le faire a triplé depuis l’entrée en vigueur du RQAP, passant de 27,8 % en 2005 à 83,9 % en 2011.

Hors du Québec, 11,0 % des nouveaux pères ont pris un congé parental ou avaient l’intention de le faire en 2011, ce qui est pratiquement inchangé par rapport à 2010.

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