L’énorme projet de loi soumis au Parlement fait peser une nouvelle menace sur la démocratie et l’environnement

Communiqué d’Équiterre – Les Premières Nations, les principaux groupes environnementaux, ainsi que des groupes communautaires et de sport et de loisirs qui sont soutenus par plus d’un demi million de citoyens ont publié aujourd’hui une lettre ouverte dans laquelle ils s’opposent au deuxième projet de loi omnibus du gouvernement fédéral, le controversé C-45, alors qu’il fait l’objet d’un dernier cycle de débats au Parlement cette semaine.

« En sabordant les réglementations et les processus d’évaluation environnementale, le gouvernement fédéral se prive volontairement des informations et des outils qui permettraient de diminuer les risques pour l’environnement et la santé humaine », a soutenu Karel Mayrand, directeur général pour le Québec de la Fondation David Suzuki. « Cette approche favorise des intérêts privés au détriment du bien commun, ce qui est contraire à une gestion responsable de nos ressources naturelles ».

« Les changements contenus dans le projet de loi omnibus porteront un autre coup aux lois environnementales du Canada, balayeront des mesures de protection fédérales essentielles, et réduiront les occasions pour le public de s’exprimer au sujet de vastes projets industriels qui pourraient menacer l’air, l’eau, le sol et les écosystèmes desquels tous les citoyens, et notre économie, dépendent », affirment-ils dans la lettre ouverte publiée aujourd’hui.

Parmi les signataires figurent plus d’une dizaine d’organisations environnementales d’avant-garde au Québec et au Canada, notamment Équiterre, la Fondation David Suzuki, WWF-Canada, Greenpeace Québec, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), ainsi qu’un grand nombre de groupes de secteurs variés de partout au pays, incluant l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, l’Institut Pembina, Sierra Club Canada, Nature Canada, Environmental Defence, et Ecojustice.

Ces organismes décrient les profonds changements proposés à la Loi sur la protection des eaux navigables qui, une fois dépouillée de sa substance, ne protégerait plus que 97 des 32 000 lacs du pays. La nouvelle loi ne s’appliquerait pas aux oléoducs, ce qui signifie que leurs impacts sur les cours d’eau du pays échapperaient désormais à l’examen des évaluations environnementales.

« Les lacs, les rivières et les ruisseaux font souvent obstacle aux grands projets industriels, en particulier les oléoducs. Ajouté aux modifications législatives du printemps dernier, ce projet de loi donne champ libre aux sociétés pétrolières et gazières ainsi qu’aux industries d’extraction des autres ressources naturelles pour dégrader le riche héritage naturel du Canada », a déclaré Sidney Ribaux, cofondateur et directeur général d’Équiterre.

Ce dernier projet de loi omnibus précarise davantage la protection de l’environnement au pays, par les modifications qu’il apporte à la Loi sur les pêches et à la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses — des lois essentielles qui favorisent une gestion avisée de l’environnement, assurant une eau propre et des océans en santé à l’ensemble des Canadiens.

Pour les organisations signataires, ce projet de loi s’attaque sur deux fronts à nos processus démocratiques, car il est apparemment conçu pour court-circuiter toute discussion parlementaire sur des changements législatifs majeurs qui réduiront considérablement les possibilités de consultation publique.

« Peut-être pour la dernière fois cette semaine, les députés ont le pouvoir d’empêcher une nouvelle érosion de la protection de notre environnement et de la participation du public dont ce projet de loi est porteur », a affirmé Nicolas Mainville, directeur de Greenpeace au Québec. « Pour le bien commun et les générations futures, il est de leur devoir de saisir cette opportunité. »

Déposé en octobre, le projet de loi C-45 fait suite à la refonte draconienne des lois environnementales fédérales entamée au printemps dernier par le projet de loi budgétaire omnibus C-38. On constate déjà les impacts déplorables du C 38 sur le terrain et dans les ministères environnementaux du fédéral, ou des compressions de personnel massives sont exercées.

Dans leur lettre ouverte, les groupes font valoir que le projet de loi C-45 « illustre une fois de plus l’attitude négligente du gouvernement fédéral, qui met en péril la sécurité et la santé à long terme de la population. Il contient des changements considérables qui, à défaut d’être stoppés maintenant, atteindront les communautés partout au pays – compromettant notre eau, notre air, notre nourriture et notre qualité de vie. »