Les auteurs invités sont Jean Baril et Michel Bélanger, administrateurs du Centre québécois du droit de l’environnement.

La nomination du président du BAPE par l’Assemblée nationale favoriserait cette perception d’indépendance et de neutralité

Le départ de Pierre Fortin de la présidence du BAPE et son remplacement par Pierre Baril, de même que la nomination de Louis-Gilles Francœur à la vice-présidence ont donné lieu à des critiques qui ont éclipsé le signal de renouveau envoyé par ces nominations.

À voir se déchaîner les critiques de l’opposition à l’occasion de la nomination de Pierre Baril et de Louis-Gilles Francoeur, respectivement président et vice-président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), nous déplorons que la nomination de deux personnes extrêmement qualifiées à la direction du BAPE et le signal de renouveau ainsi envoyé aient été éclipsés par une « crise » où la politique partisane a malheureusement pris le dessus.

Une récupération politique sur le thème de l’éthique, tiens donc…

On en vient aussi à oublier que la nomination rapide d’un remplaçant à la présidence du BAPE visait à pourvoir le poste devenu vacant, après que le gouvernement nouvellement élu eut annulé son contrat renouvelé précipitamment par le gouvernement antérieur, avant les élections, et ce, pour une période de cinq ans… Comme ce fut le cas pour d’autres nominations partisanes faites avant la passation de pouvoir au nouveau gouvernement, cette pratique est en elle-même fort discutable.

Pour en revenir aux critiques entendues dans la foulée des nominations, certaines mises au point s’imposent.

Ainsi, il était risible d’entendre un ancien ministre de la Justice, M. Jean-Marc Fournier, déclarer que le nouveau ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Daniel Breton avait « brisé la règle constitutionnelle de la séparation des pouvoirs ». Cela démontre une totale méconnaissance du rôle du BAPE, un organisme strictement consultatif et qui ne rend aucune décision. Le BAPE n’appartient pas du tout à la branche judiciaire de l’État et la Loi sur la qualité de l’environnement indique clairement qu’il relève directement du ministre responsable de l’environnement à qui il fait « rapport de ses avis et constatations ». La loi prévoit aussi que chaque rapport du BAPE est remis au ministre par le président de l’organisme et que le ministre a alors 60 jours pour le rendre public. Ni le ministre ni le gouvernement ne sont liés par le rapport du BAPE, contrairement à une décision judiciaire. D’ailleurs, de nombreuses recommandations de l’organisme ont été carrément écartées par les différents gouvernements.

Qui plus est, rappelons à ceux qui brandissent le spectre d’une radicalisation des orientations environnementales par un ministre qui aurait trop à coeur la protection de l’environnement – comme si la crise environnementale actuelle n’existait pas et n’avait été provoquée par personne – que les projets assujettis à la procédure du BAPE ne sont pas décidés par le ministre lui-même. Contrairement aux projets de moindre envergure relevant de ce dernier, les projets visés par la procédure du BAPE sont décidés ultimement par le Conseil des ministres.

Cette tentative de récupération politique de nominations prometteuses ne doit pas occulter certaines questions essentielles.

Premièrement, M. Breton est le premier militant écologiste nommé ministre responsable de la protection de l’environnement depuis la formation de ce ministère. Cette situation a été vécue en France et en Allemagne depuis longtemps, sans ébranler les colonnes du temple économique, mais ici, il s’agit d’une première. Certains, dont nous sommes, sont satisfaits de la nomination de M. Breton. Nous comprenons toutefois qu’elle puisse déranger un certain establishment, habitué à faire des affaires différemment. Nous comprenons aussi qu’il puisse être opportun de tenter de parler d’éthique pour nous faire oublier certaines pratiques mises au jour quotidiennement par une commission d’enquête. On ne peut donc guère s’étonner de voir les libéraux demander la démission du ministre en sautant sur les premiers ragots venus.

Deuxièmement, l’opportunisme politique dénoncé dans cette page, visant à tirer sur le messager pour nous faire oublier le message, se démontre également par l’absence totale de critique sur la qualité des nominations elle-même. Est-il une personne qui ne puisse imaginer que messieurs Baril et Francoeur ne protégeront pas l’autonomie et l’intégrité du BAPE, notamment dans le cas de ce dernier qui a couvert l’environnement pendant 40 ans, comme journaliste d’un quotidien indépendant ? Y a-t-il quelqu’un qui remette en question leurs compétences ? Quelqu’un a-t-il, sans honte et sans scrupule, une seule leçon d’éthique à faire en réponse à ces nominations…

Finalement, peu importe la qualité des personnes choisies, le BAPE et la procédure d’évaluation et d’examen sur les impacts sur l’environnement dans laquelle s’inscrit l’organisme doivent faire l’objet d’une modernisation. Depuis leur création, il y a près de 35 ans, plusieurs projets de réforme ont été avancés, sans jamais aboutir. Au courage démontré par le ministre par ses nominations, nous souhaitons voir s’ajouter celui du gouvernement d’entreprendre ces réformes nécessaires. Parmi celles-ci, la nomination du président du BAPE par l’Assemblée nationale favoriserait cette perception d’indépendance et de neutralité. Les nominations actuelles du président et vice-président auraient sans nul doute été applaudies par tous les élus, comme en témoigne l’absence totale de critique sur la qualité de ceux-ci.

Pour lire le texte original, on va sur le site du quotidien Le Devoir