La persévérance du mouvement ATTAC donne des fruits. Onze pays de l’Union européenne (Allemagne, France, Autriche, Portugal, Belgique, Slovénie, Grèce, Italie, Espagne, Slovaquie et Estonie) ont donné un feu vert de principe à la création d’une taxe sur les transactions financières. Toutes les conditions juridiques sont réunies et les États qui souhaitent introduire une taxe européenne sur les transactions financières devraient y être autorisés, estime la Commission. Il faut un minimum de neuf États membres pour autoriser la coopération renforcée au titre des traités. Une fois atteint le nombre minimal requis d’États membres, la Commission s’est immédiatement lancée dans l’examen de ces demandes afin de s’assurer qu’elles remplissaient les conditions de la coopération renforcée établies par les traités. La proposition de décision du Conseil mise sur la table par la Commission constitue une étape procédurale importante du processus de coopération renforcée. Elle doit être adoptée à la majorité qualifiée des États membre et recueillir l’approbation du Parlement, pour que les États membres intéressés puissent poursuivre sur cette voie.
Mais il semble que, chez certain, on ne comprend pas la réalité de la spéculation financière. Lorsque Serge Truffaut déclare « Qu’on y pense : 0,1 % sera prélevé sur les transactions d’actions et obligations et seulement 0,01 % sur les produits dérivés. Les pourcentages sont si timides qu’on est loin […] d’une taxe. Chaque jour, ce sont plus de 6000 milliards d’euros qui s’échangent sur les marchés financiers au niveau mondial. Or, plus de la moitié de cette somme concerne les produits dérivés, dont le niveau de taxation sera si faible qu’il ne dissuadera pas les spéculateurs ». La spéculation sur les transactions boursières se fait en misant sur des centimes de profit. Les spéculateurs qui utilisent le high-speed trading misent sur la quantité gigantesque de transactions et non sur des profits faramineux par transaction. Dans le cas des produits dérivés, c’est encore pire : le profit éventuel n’est pas sur la valeur notionnelle de la transaction, mais sur le prix du produit dérivé, qui n’est lui-même qu’une fraction de la valeur notionnelle. Dans cette optique, la taxe de 0,1% sur les transactions d’actions ou de 0,01% sur les produits dérivés peut représenter jusqu’à 10% de la valeur réelle de la transaction spéculative, et plus dans certains cas.
Quoiqu’il en soit, il faut maintenant que les 27 pays de l’UE donnent leur accord à la majorité qualifiée, et que le Parlement européen approuve lui aussi, ce qui n’est pas évident tant que la Grande-Bretagne et ses alliés seront membres de l’UE. Heureusement, on parle dans certains milieux que le retrait de la G-B serait envisagé…
Aux États-Unis certains courants progressistes regardent cette démarche européenne avec envie. Le représentant démocrate Keith Ellison aurait introduit à la Chambre des représentants le projet de loi HR 6411 (the Inclusive Prosperity Act) qui imposerait une taxe sur la spéculation des financiers de Wall Street pouvant rapportée 350 milliards $ en revenu annuel. Cette taxe serait de 0,5% pour les transactions sur les actions et beaucoup plus basses pour celles sur les obligations et les produits dérivés. Comme le souligne le billet cité plus haut, cette taxe serait le retour à la taxe de vente sur les transactions financières qui existait entre 1914 et 1966.
Selon le représentant Keith Ellison : « The American public provided hundreds of billions to bailout Wall Street during the global fiscal crisis yet bore the brunt of the crisis with lost jobs and reduced household wealth. This is a phenomenally wealthy nation, yet our tax and regulatory system allowed the financial titans to amass great riches while impoverishing the systems that enable inclusive prosperity. A financial transaction tax protects our financial markets from speculation and provides the revenue needed to invest in the education, health and communities of the American people. »
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