L’auteur invité est Christian Chavagneux, rédacteur en chef adjoint du magazine Alternatives Economiques.

L’entreprise américaine Google est sous le coup d’une enquête serrée du fisc français. Ses inspecteurs (leurs confrères britanniques, australiens et indiens sont dans le même cas) pensent que le moteur de recherche en fait un peu trop pour éviter de payer l’impôt sur les sociétés. Les spécialistes des paradis fiscaux ont mis depuis longtemps en évidence le fait que les leaders des nouvelles technologies de la communication (Apple, Facebook…) ont tous recours à peu près aux mêmes techniques pour « optimiser » de manière assez agressive leur taux d’imposition. La manipulation requiert d’utiliser les services, a priori légaux, offerts par plusieurs pays.

Doublette irlandaise

Lorsqu’une entreprise française veut faire de la publicité sur Google, elle a la surprise de recevoir une facture d’une filiale irlandaise du groupe. On se dit alors que le géant américain souhaite tout bonnement bénéficier du taux d’imposition des sociétés qui n’est là-bas que de 12,5 %, contre 33 % en France. Google aurait donc trouvé un moyen simple de minimiser ses impôts. D’autant que le moteur de recherche ne dispose pas seulement d’une mais de deux filiales en Irlande, la seconde gérant les droits sur les brevets que possède l’entreprise. Les redevances ainsi récoltées sont donc elles aussi soumises à un régime fiscal très favorable.

Sandwich hollandais

Mais en fait, le schéma est encore un peu plus compliqué que cela, car les profits réalisés en Irlande n’y restent pas. Bénéficiant de la libre circulation des capitaux au sein de la zone euro et des accords fiscaux en vigueur entre les deux pays, l’argent récolté en Irlande partirait aux Pays-Bas. Un État auquel on ne pense pas forcément lorsque l’on évoque les paradis fiscaux mais qui, avec sa législation fiscale complaisante et ses 20 000 et quelques sociétés boîtes aux lettres installées à Amsterdam, sert de territoire de transit – d’où le sandwich – avant que les fonds soient réexpédiés vers des territoires plus exotiques comme les Iles vierges britanniques pour Apple. On suppose que c’est la filiale de Google située aux Bermudes qui détient le droit d’utilisation de la marque Google pour le monde entier. Elle fait alors payer ce droit à la filiale hollandaise, à un prix tel que l’essentiel de la base taxable réalisée par Google en dehors des États-Unis se trouve rapatriée vers ce territoire au climat fiscal plus que clément.

On comprend mieux pourquoi en pleine période de disette budgétaire, les fiscs des grands pays ont fini par trouver le sandwich hollandais et sa sauce irlandaise un peu écoeurant.

Pour lire le texte original, on va sur le site d’Alternatives Economiques.