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Le samedi 23 avril 2022

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Rapatrions l’assurance-emploi

L’auteur invité est Xavier Barsalou Duval, président, Forum Jeunesse du Bloc québécois.

Dans les vingt dernières années, on a pu assister à de nombreuses réformes du régime d’assurance-emploi au pays. Au cours des années 1990, dans une nécessité d’un retour à l’équilibre budgétaire, nos gouvernements ont dû couper un peu partout. Dans le cas de l’assurance-emploi, les gouvernements Mulroney et Chrétien ont tour à tour resserré les critères d’admissibilité. On pourrait prétendre que certaines restrictions, comme celle de ne plus verser de prestations pour des départs volontaires, étaient légitimes, mais l’effet fut notamment de faire en sorte qu’aujourd’hui, environ un chômeur sur deux a accès à l’assurance-emploi comparativement à 85 % en 1989.

Évidemment, la restriction de l’admissibilité a fait en sorte qu’il y ait moins de sorties de fonds, et la caisse a donc généré des surplus et c’est là que le bât blesse. Entre 1996 et 2009, les gouvernements du PLC et du PCC ont ensuite consciemment détourné près de 60 milliards de la caisse des travailleurs, créant ainsi un impôt indirect supplémentaire pour la classe moyenne étant donné qu’au-delà d’environ 42 000 $, on cessait d’y cotiser.

Alors que le rôle de l’assurance-emploi devrait être de fournir de l’aide financière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi pendant qu’ils en cherchent un nouveau, le gouvernement en place s’en sert plutôt comme d’une vache à lait. Pire encore, dans un communiqué de l’Office de financement de l’assurance-emploi du Canada, on a pu apprendre qu’ils prévoyaient hausser le taux de cotisation alors même qu’ils entrevoient un surplus de 1,3 milliard pour l’exercice 2013.

Le problème de l’assurance-emploi ne se situe pas seulement sur le plan de la gestion financière, mais aussi sur celui de la stratégie d’action. Le Canada est un pays étendu, où le type d’économie est très différent d’une province à l’autre. Il en découle donc souvent des intérêts tout à fait contraires. Comme dans le monde des affaires, on doit offrir un produit adapté à sa clientèle.

On peut aussi penser au problème de transition et de synergie avec les autres programmes sociaux (Emploi Québec, aide sociale, éducation) dont la quasi-totalité est de compétence provinciale, ce qui rend beaucoup moins efficaces nos politiques sociales.

Retour au bercail

Ce n’est pas sans raison que, dans la Constitution canadienne d’origine, la responsabilité de l’assurance-emploi appartenait au Québec. C’est par un amendement constitutionnel que cette compétence est passée en 1940 aux mains d’Ottawa, et ce, sans consultation préalable de la population.

C’est dans cette perspective qu’en 2006 le Québec a rapatrié une portion du programme d’assurance-emploi fédéral, soit l’assurance parentale pour les congés de maternité et de paternité qui, soit dit en passant, a un ratio de coûts administratifs beaucoup moins élevé. Nous avons donc déjà fait la démonstration que nous avions à la fois l’expertise et la capacité pour bien gérer la caisse.

Plusieurs l’ont compris, car le Conseil national des chômeurs, le Parti québécois, le Bloc québécois et près d’une centaine de municipalités québécoises […] appuient le rapatriement de l’assurance-emploi. Ceux qui croient qu’il s’agit d’une revendication uniquement portée par des souverainistes doivent se détromper : la défunte ADQ, le PLQ sous Claude Ryan et même la commission Tremblay lancée par Maurice Duplessis ont recommandé le rapatriement du programme d’assurance-emploi.

Pour lire le texte original, on va sur le site du Devoir.

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