Sans aucune consultation de la population concernée, le gouvernement du Québec va signer le 15 octobre prochain un accord qui va à l’encontre de la volonté et de l’intérêt général des Québécois. Dorénavant, une entreprise de l’Alberta pourra contester les choix de la population québécoise, par exemple les normes alimentaires telles que l’obligation d’utiliser du lait dans le yogourt ou le fromage, et obtenir soit des compensations soit des changements à la réglementation !
Pour les producteurs agricoles et les consommateurs, la signature de cet accord représente l’abandon des juridictions du Québec en agriculture, donc sur nos tables. « C’est l’abdication de ses pouvoirs de juridiction pour laisser le champ libre aux industriels de décider ce qu’il y aura dans nos assiettes », prévient le président de l’Union des producteurs agricoles, Christian Lacasse. Celui-ci a précisé que le projet d’ACI risque de handicaper sérieusement les pouvoirs du Québec, en rendant caduques les lois de mise en marché des produits agricoles et sur les appellations réservées.
Des centaines d’agriculteurs ont manifesté leur mécontentement la semaine dernière, devant les bureaux de circonscription de plusieurs ministres du gouvernement du Québec. On s’explique mal l’attitude du gouvernement dans le dossier de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), qu’il prévoit ratifier le 15 octobre prochain à Whitehorse, à l’occasion d’une rencontre des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce. Certaines dispositions sont identiques à celles qui ont été refusées par le Québec en juillet 2008 parce qu’elles signifieraient d’abandonner toutes les mesures favorisant la spécificité des aliments produits au Québec, les règles d’étiquetage, les normes de composition des aliments, la mise en marché collective et ordonnée ainsi que la gestion de l’offre.
Parce que cet accord ouvre la porte à une standardisation des lois et règles provinciales et fédérales dans le domaine agroalimentaire, ce qui se traduirait par la disparition graduelle des spécificités les plus progressistes du modèle québécois dans ce domaine, les agriculteurs québécois doivent avoir l’appui de toutes les forces vives du Québec dans ce dossier. L’opposition officielle a tenté sans succès que l’Assemblée nationale soit mise à contribution sur cette question. « C’est la moindre des choses que les élus du Québec puissent être saisis des enjeux avant que cet Accord ne soit ratifié », a déclaré, la députée d’Iberville et porte-parole du PQ en matière d’agriculture, Marie Bouillé. « La loi prévoit que l’Assemblée nationale débatte des accords internationaux; pourquoi ne pourrions-nous pas le faire pour des accords qui peuvent affecter directement l’avenir de milliers de familles québécoises ? ». Les députés du PLQ sont restés sourds aux revendications des agriculteurs et la motion du PQ a été défaite jeudi.
L’UPA examine tous les moyens juridiques et légaux pour se faire entendre. Une consultation parlementaire est absolument nécessaire.
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