L’IREC vient de publier une nouvelle note d’intervention intitulé « Réforme des retraites : éviter les catastrophes ». Cette note poursuit en quelque sorte la réflexion de Jean-Robert Sansfaçon sur les régimes de retraite dans un éditorial que j’ai rediffusé sur OikosBlogue il y a quelques semaines. À plus d’un titre intéressant, il m’a surtout fait comprendre que la formule des régimes volontaires d’épargne retraite proposée par les conservateurs et plusieurs provinces est un échec d’ores et déjà annoncé puisque même les plus grands gagnants de cette formule (les banques canadiennes) proposent maintenant des formules alternatives.

Comme nous l’apprend M. Sansfaçon, le président de la CIBC, Gerald McCaughey, donne son appui à l’idée d’utiliser le régime public des rentes comme moyen d’assurer un revenu de retraite décent aux prochaines générations de Canadiens. En ouvrant le RPC ou le RRQ à des contributions volontaires en sus des cotisations obligatoires actuelles, on pourrait offrir un régime dont la rente serait assurée, plutôt que de dépendre de la bonne gestion de l’épargnant, comme les REER actuels ou le RVER. Il semble bien que la remise en cause de la formule fasse tache d’huile puisque les conservateurs semblent eux-mêmes prêts à reprendre les discussions avec les provinces pour améliorer les régimes publics. Selon Robert Sansfaçon, « en donnant ce qui a tout l’air d’un appui à une formule de contribution volontaire au RPC-RRQ, le président de la CIBC enlève une épine du pied des politiciens qui comprennent l’intérêt de bonifier le régime public, mais qui ont peur de la réaction des milieux d’affaires. »

Les défauts du RVER sont nombreux et sont loin d’être des vues de l’esprit. Pour les visualiser correctement, il faut regarder ce qui se passe aux États-Unis avec la formule du régime 401(k). C’est à partir du début des années 1980 que se généralise sur une large échelle dans les entreprises la formule du régime de retraite du régime 401(k), dont le nom réfère à la section 401(k) de la loi de l’impôt des États-Unis. Le régime 401(k) permet d’épargner pour sa retraite en défiscalisant l’argent investi et les revenus du capital jusqu’à leur retrait. L’employé est libre de participer ou non au régime 401(k) offert par son employeur. Il peut décider de limiter les sommes épargnées, et choisit les stratégies d’investissement de son capital dont la gestion est conduite par des sociétés spécialisées en gestion d’actif. Comme le propose le RVER, l’employeur n’est pas obligé de contribuer au régime 401(k) de ses employés.

De façon identique aux REER, les régimes 401(k) sont vulnérables aux fluctuations boursières, avec les résultats de rendement désastreux depuis la crise de 2008. Il n’est pas rare qu’ils subissent des pertes, l’épargnant voyant ainsi sa retraite diminuée, voire presque totalement disparaître comme ce fut le cas pour plusieurs employés d’Enron. Les employés avaient placé en moyenne 62 % de leur capital 401(k) en actions d’Enron (classées triple A par les firmes de notation…). Tous ces capitaux se sont volatilisés avec la faillite frauduleuse de l’entreprise.

Après l’apparition du régime 401(k), au début des années 1980, la situation des régimes de retraite des salariés étatsuniens s’est transformée radicalement : sur tous les travailleurs couverts par des régimes, dans 62% des cas ils avaient des régimes à prestations déterminées contre 12% des régimes à cotisations déterminées. Mais 30 ans plus tard ils n’étaient plus que 19% à pouvoir en profiter de fonds de pension à prestations déterminées contre 12% de régimes hybrides et 69% à cotisations déterminées, principalement des régimes 401(k). Dans un tel contexte, on ne se surprend pas qu’un un sondage réalisé en 2010 par la Federal Reserve sur la préparation des ménages à la retraite montre que la cohorte des travailleurs de 50 ans seraient bien moins préparés à la retraite que les travailleurs de plus de 60 ans.

Mais non seulement cette formule n’est pas bonne pour les ménages, avec de mauvais rendements, des frais élevés et une sensibilité extrême au cycle économique, mais elle représente en plus une dépense fiscale pharaonique au budget des États-Unis. Selon l’Urban Institute-Brookings Institution Tax Policy Center, les pertes de revenus fiscaux associés au régime 401(k) et à l’IRA (la version étasunienne de nos REER) s’élèveraient à 1 000 milliards de dollars pour la présente décennie (2011-2020). Une estimation plus précise, réalisée par l’American Society of Pension Professionals & Actuaries, suggère que ce montant serait très sous-évalué, que les pertes devraient être augmentées du tiers ou même de la moitié.

Dans ce contexte, il faut être assez culotté pour affirmer, comme le fait la journaliste Stéphanie Grammond de La Presse, que « le RVER se veut un régime de retraite «beau, bon, pas cher» pour les quelque 2,5 millions de Québécois qui n’ont pas de régime de retraite avec leur employeur. » Au nom de ces 2,5 millions de travailleurs, pourrait-on lui demander un peu plus de retenu dans ses efforts de diffusion des propositions des think tank de droite que sont l’Institut économique de Montréal et le CIRANO.