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Le samedi 23 avril 2022

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France : création d’un « Commissariat général à la stratégie et à la prospective »

Au sortir de la guerre, la France s’était dotée de grands outils institutionnels qui lui avaient permis de construire un modèle de développement original, particulièrement efficace pour la réalisation des potentialités du régime de croissance fordiste, ces fameuses Trente Glorieuses. Parmi ces institutions, le Commissariat général au Plan était central, étant chargée de définir la planification économique du pays, notamment via les plans quinquennaux. Rattaché directement au chef de gouvernement, le Commissariat bénéficie alors d’un consensus fort. Jean Monnet sera le premier à occuper le poste de Commissaire au Plan. Mais dès les années 1980, crise du fordisme et montée en puissance du courant ultralibéral obligent, on commence à remettre en question cet outil de planification et de concertation. En 2006, Dominique de Villepin le remplace par le Centre d’analyse stratégique (CAS), enlevant au passage ses caractéristiques de lieu de dialogue social.

Or, l’an passé, dans la foulée de la Grande conférence sociale tenue par la présidence socialiste l’an passé, le premier ministre avait soulevé l’idée de créer un nouveau lieu de dialogue et d’expertise, ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux, dans l’esprit de l’ancien commissariat général au plan. En septembre, le gouvernement forme un groupe de travail présidé par Mme Yannick Moreau et composé de cinq autres personnalités pour l’appuyer (Mme Marion Guillou, de MM. Philippe Aghion, Pierre Rosanvallon, Henri Rouilleault et Louis Schweitzer) et leur donne le mandat de conduire une réflexion sur la création « d’un lieu de dialogue, de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouvert à l’ensemble des acteurs sociaux », ayant vocation à se substituer au Centre d’analyse stratégique (CAS). Le rapport a été remis au Premier ministre en décembre (on peut accéder au rapport en cliquant ici).

Dans un contexte de nouvelle période de grande transformation du modèle développement, traversé par des crises majeures, le rapport souligne les faiblesses des outils existants en matière de stratégie et de prospective. Il se désole de l’absence d’un lieu structuré de réflexion transversale, qui serait un instrument au service des pouvoirs publics pour préparer la prise de décision, qui pourrait redonner toute leur place à des méthodes de travail privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs publics et privés. Le rapport propose donc de combler ce manque et de créer un « commissariat général à la stratégie et à la prospective » qui aurait un rôle majeur auprès du Gouvernement.

C’est pour retrouver le chemin d’une stratégie collective et concertée avec toutes les forces prêtes à faire converger leurs actions que ce commissariat est annoncé en janvier par le président Hollande. La mise en place d’un nouvel espace social de dialogue était d’ailleurs très attendue par les syndicats. Déjà, des dirigeants de la CFDT ont été intégrés à l’intérieur de la nouvelle structure mise en place pour en dessiner les grandes lignes. Il ne s’agit évidemment pas de lancer la France dans la confection de plans quinquennaux, les contraintes de l’Union européennes rendant cette perspective illusoire. On veut néanmoins redonner à la France un lieu institutionnel au service de la puissance publique, mais associant les acteurs publics et privés (partenaires économiques et sociaux) pouvant mener à davantage de cohérence de l’action publique et être capable de créer une nouvelle dynamique.

C’est mardi le 23 avril qu’à été publié le décret créant cette nouvelle institution « chargé de réfléchir aux politiques publiques en matière d’investissements d’avenir ». Jean Pisani-Ferry, économiste, président du centre de réflexion européen Bruegel, en sera le premier commissaire.

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