L’auteur invité est Michel Girard, journaliste économique.

Depuis sa création en 1983, près d’un million de Québécois (981 027) ont investi 10,8 milliards de dollars dans les émissions d’actions effectuées par le Fonds de solidarité de la FTQ.

De ce nombre d’actionnaires, quelque 367 069 (37,4 %) ont déjà sorti leurs épargnes du fonds, pour un décaissement total de 6,7 milliards, lequel décaissement se fait par l’entremise du rachat des actions par le fonds lui-même. Malgré ce décaissement massif, l’actif net du populaire fonds approche aujourd’hui les 11 milliards, lesquels sont majoritairement injectés dans les PME québécoises.

Et contrairement à ce qu’on rapporte généralement dans les médias, la grande majorité des anciens actionnaires ont réussi à retirer leurs épargnes avant d’atteindre leur 65e année, année à partir de laquelle les décaissements du fonds deviennent automatiquement accessibles.

SOUPLESSE

À preuve, sur les 6,7 milliards de dollars décaissés depuis la création du Fonds de solidarité, plus des quatre cinquièmes (83,7 %) de cette astronomique somme ont été retirés par des actionnaires âgés de la cinquantaine ou du début de la soixantaine.

Quand on dit que l’argent investi dans le REER des fonds de travailleurs, comme le Fonds de solidarité de la FTQ et Fondaction de la CSN est généralement gelé jusqu’à 65 ans, ce n’est donc que partiellement vrai. Les statistiques relatives aux rachats des actions du Fonds FTQ, dont j’ai obtenu copie, se décortiquent ainsi:
Rachat à 65 ans: 1,1 milliard
Préretraite à 55 – 64 ans: 3,81 milliards
Préretraite à 45 – 54 ans: 446 millions
Préretraite progressive: 12 millions
Décès / successions: 191 millions
Invalidité: 182 millions
Accession à la propriété: 485 millions
Rachats de gré à gré: 442 millions

Dans la catégorie des rachats d’actions de gré à gré, on retrouve des rachats de 207 millions destinés à des travailleurs qui ont subi une importante diminution de revenus à la suite d’une perte d’emploi.

Dans cette même catégorie de rachats, les retraits par suite d’un recours de créancier comptent pour 49 millions. Les retraits à des fins de retour aux études s’élèvent à 34 millions. Et les retraits effectués dans le but de réinjecter la somme d’argent sous forme de capitaux totalisent les 56 millions. À la lumière de ces statistiques, force est de constater que les restrictions gouvernementales imposées par les gouvernements aux fonds de travailleurs laissent tout de même place à une évidente souplesse concernant les modalités de rachat des actions. Pourquoi ces restrictions? Parce que les fonds de travailleurs bénéficient de crédits d’impôt spécifiques, soit 30 % pour le Fonds FTQ (15 % fédéral et 15 % Québec) et 40 % pour Fondaction (15 % fédéral et 25 % Québec).

Quand on tient compte des crédits d’impôt de 30 % qu’ils ont reçus pour avoir investi dans un fonds de travailleurs, convenons que les anciens actionnaires du Fonds FTQ ont finalement bénéficié d’un bon placement REER.

LA COUPE FÉDÉRALE

L’une des grandes craintes des dirigeants des fonds de travailleurs est de voir le montant des nouvelles souscriptions annuelles risquer de chuter sous le montant total des décaissements annuels au fil des prochaines années.

À cause de quoi?

De la décision du gouvernement Harper d’abolir le crédit d’impôt fédéral d’ici 2017. Le crédit d’impôt fédéral passe à 10 % cette année, à 5 % l’an prochain, pour disparaître en 2017. À la fin de novembre dernier, le nombre d’actionnaires actifs s’élevait à 613 958 personnes et l’actif net totalisait les 10,5 milliards.

Pour lire le texte original, on va sur le blogue de l’auteur.