Essai de Terra Nova (Paris)

En attendant les conclusions du rapport du « Comité pour la réforme des collectivités locales », présidé par l’ancien Premier ministre Edouard Balladur, Terra Nova a souhaité formuler des propositions, afin d’esquisser les contours d’une réforme progressiste des collectivités locales. Un groupe de travail réunissant universitaires, fonctionnaires d’État et territoriaux, et responsables politiques y a travaillé en parallèle du Comité Balladur. Il livre ses premières orientations dans ce rapport.

Le « Comité pour la réforme des collectivités locales », installé par le Président de la République et présidé par l’ancien Premier Ministre, Edouard Balladur, s’apprête à rendre ses conclusions. Beaucoup ont déjà « fuité » dans les médias. Edouard Balladur considère que ces fuites ne font pas justice à l’économie de son rapport. Dont acte. Terra Nova livrera son analyse du rapport lors de sa publication officielle. En attendant, Terra Nova souhaite formuler des propositions, afin d’esquisser les contours d’une réforme progressiste des collectivités locales.

Quels doivent être les objectifs d’une réforme territoriale de progrès ?

Le Comité Balladur s’est fixé comme objectif de la réforme la rationalisation et les économies budgétaires. Ces préoccupations sont nécessaires. Mais nous considérons qu’elles ne sauraient constituer ni les seuls ni même les principaux objectifs d’une réforme pertinente de notre organisation territoriale.

Les collectivités locales doivent rendre aux citoyens les meilleurs services collectifs, assurer la solidarité entre les personnes et les territoires et, par leur fonctionnement, améliorer l’exercice de la démocratie locale. Tels sont les objectifs d’une bonne réforme.

Quelle organisation territoriale doit se déduire de ces objectifs ?

Ces objectifs seront d’autant mieux atteints que chaque niveau de collectivité jouera pleinement son rôle. Le schéma d’organisation doit s’inspirer de l’idée qu’il y a fondamentalement deux niveaux, celui de la stratégie et celui de la proximité.

Le premier va de l’Europe à la région en passant par l’État. A la région, les politiques stratégiques, économiques et des grands équipements, en lien avec celles conduites par l’État et l’Europe.

Le second niveau va du département à la commune, en passant par les intercommunalités. Au département, les politiques de proximité, sociale et territoriale, en lien avec les intercommunalités et les communes.

La région et le département ont donc des rôles différents. C’est pourquoi ils ne peuvent être élus de la même manière. Ils ne sont pas concurrents, ce qui n’exclut pas une clarification.

En cohérence avec ce schéma, nous proposons plusieurs mesures : le transfert de l’Etat aux régions de nouvelles compétences (la gestion des fonds européens, la gestion de l’immobilier universitaire…), une clarification du partage des compétences entre les régions et les départements, l’adoption d’une clause de « compétence prioritaire », la limitation des financements croisés, la transformation de l’intercommunalité en collectivité territoriale, pour qu’elle devienne la nouvelle collectivité de proximité, à compétence générale, les communes conservant des compétences d’attribution et l’achèvement de la carte de l’intercommunalité.

Nous proposons aussi une organisation diversifiée du territoire, prenant en compte les réalités locales, sur la base du volontariat.

Quelles relations entre l’État et les collectivités territoriales ?

Le moment est aussi venu de changer profondément les relations entre l’État et les collectivités territoriales, qui sont encore trop souvent en contradiction avec les principes de la décentralisation.

L’État doit assumer pleinement ses compétences. Il doit cesser de solliciter le concours des collectivités territoriales pour des opérations relevant de sa compétence. Il doit considérer les collectivités comme des partenaires majeurs.

Une conférence des collectivités territoriales, placée auprès du Président de la République ou du Premier Ministre pourrait institutionnaliser ces relations de partenariat. Elle serait consultée sur tous les sujets ayant un impact sur les collectivités, comme le plan de relance, un projet de nouvelle réglementation ou l’augmentation du point d’indice de la fonction publique.

Et la démocratie locale dans tout ça ?

Pas de réforme des collectivités territoriales progressiste sans renforcement de la démocratie locale. Nous proposons de séparer les fonctions de président des assemblées locales et d’exécutif des collectivités, d’interdire le cumul d’un mandat de député avec celui d’un exécutif local et de renforcer les droits de l’opposition dans les assemblées territoriales.

On trouve ce texte et un rapport plus complet du groupe de travail sur le site de Terra Nova