C’est ce que veut faire le ministre français du Budget, Eric Woerth. Les transferts de bénéfices d’entreprises françaises vers des paradis fiscaux seraient taxés dans le cadre des mesures contenues dans le projet de loi de finance rectificative de 2009, selon le projet de loi déposé en conseil des ministres la semaine dernière. Le ministre a confirmé la volonté du gouvernement de taxer également les revenus français qui sont transférés vers ces pays, en imposant des prélèvements à la source qui pourraient atteindre 50 % (contre 15 à 35 %) de la somme.

Sans en préciser le montant exact, le ministre affirme que ces mesures allaient rapporter des milliards d’euros. « L’idée c’est de mettre de la fiscalité dissuasive à la fois sur des flux financiers qui entrent dans ces pays [les paradis fiscaux] en provenance de France ou des flux financiers de ces pays qui viennent en France », a expliqué le ministre. « Il y a des entreprises qui essaient de profiter de la fiscalité faible ou de l’opacité des systèmes. Nous allons de plus en plus contrôler les prix de transfert, c’est-à-dire la manière dont est transféré cet argent et chaque entreprise devra pouvoir justifier devant le fisc de ces prix de transfert », a-t-il poursuivi.

Il faut préciser que, depuis la publication des listes de paradis fiscaux, dans la foulée du G20 de Londres, 15 pays au total ont été retirés de la liste grise, dont la Suisse, Monaco, la Belgique ou le Liechtenstein. Le dernier à être retiré de cette liste est Singapour. Mais le ministère de l’Economie aurait indiqué, en début novembre, que la France entendait établir aussi sa propre liste, révisable chaque année, de paradis fiscaux susceptibles d’être visés par des les mesures de rétorsion du fisc français.

Qu’attend le ministre québécois des Finances, M. Bachand, pour s’inspirer de ces politiques ?