L’auteur invité, Jean-François Lisée, est directeur exécutif du Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM)

Nous poursuivons la publication des réactions au premier rapport du comité consultatif sur l’économie et les finances publiques avec cette excellente analyse de Jean-François Lisée.

Le Québec face à ses défis, c’est le titre du rapport publié pour préparer les esprits aux choix budgétaires douloureux qu’annoncera, au printemps, le ministre des Finances Raymond Bachand. Dans Le Devoir de ce mercredi, Jean-Robert Sansfaçon dénonce le texte comme partisan et décevant. Il n’a pas tort, j’y reviens.[…]

Plus de services qu’en Ontario. Le rapport réalise en détails un travail que j’appelle de mes vœux depuis des années: une vraie recension de ce que l’État québécois offre à ses citoyens de plus que l’État ontarien. Il calcule que les Québécois reçoivent chaque année pour 17,5 milliards de services de plus que les Ontariens, soit 26 % de plus, ce qui est énorme. Toute l’activité sociale et économique du Québec profite de ces dépenses. Dans l’ordre: Famille et services sociaux (5,5 milliards, garderies et hébergement d’aînés), transports (4, réseau routier et infrastructure), industrie (les crédits d’impôts, les régions, 1,8), santé (1,5, assurance-médicament) et éducation (1,5, frais de scolarité). Les économistes n’ont trouvé que 162 pauvres millions de dollars offerts par le gouvernement ontarien à leurs citoyens pour des services non disponibles au Québec (mais ne donne pas de détail).

Enfin la réponse à la question: on paie d’avantage, mais en a-t-on pour notre argent? Donc nous avons 26 % de services de plus que nos voisins, 17,5 milliards. Combien cela nous coûte-t-il ? 17,5 milliards de plus ? Ce serait équitable. Pas du tout. Le rapport répond que notre facture fiscale est de 2,6 % de notre PIB de plus que ce que paient les Ontariens, donc environ 7 milliards. Bref, pour un investissement de 7 milliards, nous recevons des services pour 17,5 milliards. Un rendement de 250 % !

En termes de différence globale sur l’impôt des particuliers: les Québécois ne versent qu’un écart de 1 point de pourcentage (14,1 % du PIB au Québec, 13,1 % en Ontario). Cela n’a pas frappé les plumes de droite, mais lorsqu’on accepte de payer davantage pour avoir davantage de services, le rapport qualité/prix ou du moins quantité/prix est remarquable. Évidemment, il y a la dette. J’y reviens.

Les libéraux de Jean Charest sont les grands responsables. Un tableau fort instructif démontre que le gouvernement Bouchard (transparence totale: j’étais son conseiller) avait fait augmenter l’écart Québec/Ontario en termes de services à la population de 7,5 milliards à son arrivée à 9,5 à son départ. Mais le gouvernement Charest l’a, depuis, propulsé de 9,5 à 17,5. Je ne dis pas qu’ils ont eu tort, mais je constate que s’ils en sont aujourd’hui marris, ils ne peuvent pointer le doigt que vers eux-mêmes.

A quoi ces services servent-ils, concrètement? La présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, en donne une bonne et partielle illustration dans http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/279376/libre-opinion-le-quebec-que-l-on-veut-grace-a-la-solidarite une tribune publiée mercredi dans Le Devoir. La plupart de ses exemples, mais pas tous, sont spécifiques au Québec et non disponibles en Ontario. […]

De bizarres omissions. Le rapport affiche un tableau montrant que l’impôt des sociétés est plus important au Québec (9,2 % du PIB) qu’en Ontario (7,7 %). Je ne le conteste pas. Mais ce chiffre a été choisi pour démontrer qu’on ne peut pas demander davantage aux entreprises dans l’effort à venir pour redresser les finances publiques. Mais on s’étonne que l’information ne soit pas complétée par le travail beaucoup plus pointu effectué l’an dernier pour le Québec par un des signataires, Pierre Fortin.

L’autre omission significative porte sur le fardeau fiscal des particuliers. Le rapport indique que le Québec ne dispose que “d’une marge de manœuvre fort réduite” par rapport à nos voisins, dont les taux sont plus bas. Aucune mention n’est faite de l’augmentation des taux marginaux aux États-Unis d’Obama, ce qui donne un peu de marge au Québec chez les très hauts revenus, ou du fait qu’Ottawa dispose d’une tranche d’impôt supérieure à celle du Québec. Aucune référence non plus au travail remarqué d’un des signataires du rapport, Luc Godbout, qui écrivait en mai 2008 que le Québec offre à ses habitants un fardeau fiscal net qui « se compare avantageusement avec celui de la moyenne des pays du G7 », donc des sept pays les plus riches. Il calculait notamment que, pour la très grande majorité des familles, l’État québécois est moins vorace que tous les autres, y compris les États-Unis. C’est qu’au lieu de présenter un graphique brut de ce que l’État perçoit, comme le fait le rapport, son étude de 2008 tenait compte aussi de ce que l’État redistribue. Sinon, ça n’a pas de sens.

Le rapport souligne que l’Ontario produit davantage de richesse par habitant que le Québec et note bizarrement que « l’écart se maintient » alors que son propre graphique montre qu’il s’est réduit, passant de 19 % en 1991 à 14 % en 2008, soit une vitesse de réduction de 0,3 points de pourcentage par an, dont on sait qu’il se prolongera au moins en 2009. Nulle trace des travaux de Pierre Fortin affirmant que le niveau de vie moyen québécois et ontarien sont, selon ses termes, “à parité”.

Personne ne nie que le PIB par habitant soit au Québec en retrait de l’ontarien, même si cet écart se rétrécit sur la trajectoire actuelle (donc le coureur québécois, à l’arrière, court plus vite que l’ontarien, à l’avant) et qu’il disparaît lorsqu’on examine, comme le fait Pierre Fortin, le niveau de vie réel des citoyens. Mais le rapport ne fait pas cette distinction, pourtant essentielle.

Au moins, le rapport terrasse un mythe répandu, celui des tranferts fédéraux : le Québec ne paie pas sa générosité social-démocrate aux frais du reste du Canada, via les transferts, affirment les auteurs. « Même en soustrayant la contribution provenant des transferts, le Québec assume davantage de dépenses que les autres provinces. » Nous sommes donc, pour l’essentiel, maître chez nous en matière de choix sociaux.

La dette. Le rapport démontre que le poids relatif de la mauvaise dette (venue des déficits cumulés, plutôt que des investissements) sur l’économie québécoise fut en régression de son point fort de 1998 (42 % du PIB) à l’heure actuelle (34 %), avec un risque de remontée d’ici peu. A contrario du ton général du rapport, ces chiffres démontrent donc que la situation s’est améliorée alors même que le Québec se dotait de davantage de services que l’Ontario.

On peut chipoter tant qu’on veut sur ce qui constitue une bonne et une mauvaise dette, mais le fait reste que l’État québécois doit payer pour son service de la dette et que les taux d’intérêts historiquement bas en vigueur aujourd’hui ne seront pas maintenus indéfiniment. Il y a donc un vrai problème de finances publiques devant nous. Si les taux d’intérêts devaient augmenter de 4% — ce qui est loin d’être improbable — la facture annuelle pour le Québec serait de 6 milliards par an à terme. Bref, un déficit assuré.

La crise des finances publiques. Rien de ce qui précède ne doit nous détourner du fait que les finances publiques québécoises sont en effet dans un état précaire qui justifie des actions correctrices importantes. Les auteurs ont raison de souligner que des défis nouveaux et couteux se profilent à l’horizon sur les sujets de la santé, de la démographie et, ajouterais-je, de coûts environnementaux imprévus. On peut discuter de la qualité des projections et des hypothèses. Mais le principe de précaution doit être appliqué, là comme ailleurs.

Cependant il est clair que le document qu’on nous présente a pour but d’écarter de la gamme des réponses possibles une augmentation du fardeau fiscal des Québécois les plus riches (qui, soulignons-le, bénéficient entre autres des tarifs de garderie, d’électricité, de frais de scolarité, etc, les plus bas sur le continent). Le document veut au contraire nous convaincre que toutes les issues sont fermées, sauf de procéder à des hausses de tarifs, notamment électriques, de scolarité et autres, et à des baisses de services. Ce n’est pas clairement exprimé dans ce rapport, qui n’est que le premier d’une série. Mais le sillon est tracé.

Que des économistes libéraux, au sens économique, tel que Robert Gagné et Claude Montmarquette, en soient signataires tombe sous le sens. Ils sont partisans du moins d’État. Les signatures de Pierre Fortin et de Luc Godbout, généralement plus équilibrés dans leur approche, est plus étonnante. Le vrai test de cohésion de cet attelage viendra cependant lors de la formulation des remèdes, dans leurs prochains rapports. Ce devrait être divertissant. Comme vous, j’ai hâte !

On trouve le texte complet sur le blogue de Jean-François Lisée