Rappelons que la mise en place de cette taxe au 1er janvier (taxe de 17 euros la tonne de CO2 imposées aux producteurs d’énergie) devait conduire à un renchérissement du prix du gaz de 3,14 euros/MWh, à une augmentation de 4,11 centimes par litre d’essence et de 4,52 centimes pour le gazole. Ça représente des augmentations de 7 % à 10 % des prix des carburants.

Le Conseil constitutionnel souligne notamment qu’ « étaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1 018 sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs ». Pour le Conseil constitutionnel, « ces exemptions auraient conduit à ce que 93% des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », et « moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone ».

Autrement dit, seules les sources carbones directement produites par les ménages étaient taxées, créant de fait, comme le dit le Conseil, « une rupture caractérisée » de l’égalité devant les charges publiques. Mais puisque, par ailleurs, le projet de taxe carbone est supposé être totalement neutre d’un point de vue fiscal, c’est-à-dire que le revenu de la taxe (1,5 milliards d’euros) sera totalement reversé aux contribuables, et qu’au même moment le gouvernement français décidait d’éliminer la taxe professionnelle (une taxe aux entreprises), on peut raisonnablement soupçonner là un possible transfert de charge fiscale des entreprises vers la population en générale, sous le couvert de la lutte aux GES.

Les Verts français estiment que « le Conseil constitutionnel a confirmé la fumisterie de la taxe carbone version Sarkozy ». « Les sages [le Conseil constitutionnel, ndlr] abondent dans le sens des critiques qu’avaient exprimées les Verts voilà quelques mois. Tarabiscotée, inefficace et inégalitaire, la taxe carbone allait à l’encontre de ce que pourrait être une fiscalité écologique juste. »

Il faut néanmoins préciser, comme le signale la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, que l’industrie lourde avait été exonérée de la taxe puisqu’elle doit payer des quotas d’émission de CO2 au niveau européen. Mais seulement à partir de 2013 ! C’est là un désavantage d’un système hybride de lutte contre les GES, qui taxe les grands pollueurs par le biais des quotas d’émissions du marché carbone, mais les petits émetteurs (les particuliers et les petites entreprises) par le biais de la taxe carbone. Mais l’avantage est de pouvoir proposer des mesures incitatives différentes à des sources d’émissions différentes.

Une bataille s’annonce en France avec la montée au front de tous les lobbies qui veulent être exemptés. À suivre.