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Le samedi 23 avril 2022

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Nouvelles de la finance responsable : semaine du 8 février

Nous savons le rôle que joue la finance dans la vie quotidienne, et en particulier dans les processus de prise de décision des entreprises. Dans les deux dernières décennies, ce rôle a plutôt été néfaste. Depuis peu, cependant, les acteurs du mouvement de la finance responsable commencent à faire en sorte que la protection des valeurs monétaires ne se fassent plus aux dépends des valeurs sociales des épargnants.

Reddition de compte

Après plusieurs années de pression soutenue de la part des acteurs de la finance responsable, la Securities and Exchange Commission (SEC) (organisme étatsunien de surveillance des marchés financiers), a décidé en janvier de prendre une première mesure vers l’imposition de nouvelles normes de reddition dans le domaine climatique pour les entreprises publiques. La SEC a publié un Guide sur la reddition de compte des risques et des opportunités des changements climatiques pour les entreprises publiques, c’est-à-dire inscrites sur les marchés financiers. Soulignant que « the regulations require certain disclosures by public companies for the benefit of investors », la mesure de la SEC « provides guidance on certain existing disclosure rules that may require a company to disclose the impact that business or legal developments related to climate change may have on its business ».

Le guide couvre quatre domaines spécifiques : les impacts prévus des lois et règlements touchant le climat sur les opérations de l’entreprise; les impacts découlant d’accords ou de traités internationaux; l’évaluation des nouvelles opportunités ou des nouveaux risques qui pourraient être créés par ce nouvel environnement réglementaire pour l’évolution future de l’entreprise; finalement, le guide impose aux entreprises l’évaluation et le dévoilement des impacts physiques réels des changements climatiques sur leurs opérations. Pour Julie Gorte, vice-présidente chez le fonds Pax World, « Climate change is a material risk to businesses, and ignoring this is a disservice to investors. As companies become more aware of the risks they face, they will be increasingly conscious of the business opportunities associated with the shift to a cleaner, more sustainable economy ».

Transparence des fonds socialement responsables

L’Association française de la gestion financière (AFG), qui regroupe les professionnels de la gestion collective, vient de rendre public un nouveau code de transparence pour les fonds d’investissement socialement responsables. Même si cette appellation n’est pas formellement contrôlée, les gestionnaires d’actif qui utilisent le vocable du socialement responsable n’auront dorénavant plus toutes les latitudes dans ce domaine. Chaque fonds socialement responsable devra désormais avoir sa fiche détaillée, publiée sur le site de l’AFG. Celle-ci devra préciser le positionnement du fonds sur les trois principaux critères ESG, à savoir l’environnement, le social et la gouvernance. Par exemple, les gérants devront expliquer s’ils emploient une équipe d’analystes internes, dire s’ils ont recours à un prestataire externe spécialisé dans la gestion ISR ou donner la fréquence à laquelle le processus d’analyse ESG est révisé.

L’obligation de triple reddition de compte concerne tous les fonds de droit français ouverts au public et gérés par les sociétés membres de l’AFG. Selon les estimations actuelles, l’actif total des fonds socialement responsables disponibles en France représente près de 30 milliards d’euros.

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