Les auteurs invités sont Eve-Lyne Couturier, Philippe Hurteau et Simon Tremblay-Pepin de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS)

Dans le cadre des consultations sur les finances publiques devant mener au budget 2010–2011 de l’État québécois, le ministre des Finances s’est adjoint un comité d’experts « indépendants ». Les recommandations de ce comité sont venues, sans surprise, appuyer les intentions déjà affichées du gouvernement de procéder à des hausses de tarifs et d’importer des principes de concurrence propres au secteur privé au sein des services publics.

La note socio-économique de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) intitulée « Budget 2010 : Comment financer les services publics » s’applique à démontrer trois éléments occultés par les travaux du comité ministériel :

• Les finances publiques québécoises ne sont pas prises en étau, comme l’affirme le comité, entre un taux d’endettement insupportable et une pénurie projetée de main-d’oeuvre ;

• Il existe des alternatives fiscales réalistes et applicables au recours à la tarification des services publics ou à une hausse des taxes à la consommation ;

• Par le recours accru à la tarification et à l’introduction des principes de concurrence dans la gestion des services publics, le ministère des Finances et son comité consultatif mettent en place les conditions de privatisation de ces services.[…]

Comment régler la crise budgétaire du gouvernement ?

Contrairement à ce qui est avancé par le comité consultatif, d’autres options existent afin de renflouer les coffres de l’État. Le comité fait la promotion systématique de solutions fiscales régressives.

Toutefois, ce choix n’est pas le seul disponible et, si l’on désire réellement assurer la pérennité de nos services publics, d’autres options nous paraissent bien plus prometteuses. L’IRIS propose donc une stratégie en trois temps : d’abord, une révision de la fiscalité des particuliers ; puis, une révision similaire de la fiscalité des entreprises et, finalement, un réexamen des dépenses fiscales du gouvernement.[…]

Les moyens sont-ils les fins ?

Les hausses de taxes et de tarifs – couplées à des coupures dans les dépenses – ne sont donc pas l’unique voie pour regarnir les coffres du gouvernement.

Pourquoi alors tant d’acharnement à vouloir occulter les alternatives existantes ? Se pourrait-il que, pour les membres du comité consultatif ainsi que pour le ministre des Finances, le virage à une fiscalité basée sur la tarification individuelle et une gestion qui copie le modèle de l’entreprise privée ne soit pas un moyen, mais une fin ?

Ce n’est pas tant le renflouement des coffres de l’État qui est visé ici, mais la transformation des services publics afin de les faire se conformer au modèle de l’entreprise privée : on désire baser les services publics sur un financement individuel en provenance de consommateurs à la recherche de « services » de santé ou d’éducation, en plus d’utiliser les méthodes de gestion du privé – rationalisation des coûts, contrôle des dépenses, etc. – pour ainsi faire primer les objectifs budgétaires sur la recherche d’une meilleure qualité possible des services offerts à la population.[…]

Conclusion

Comme nous l’avons vu, la perspective offerte par le ministère des Finances et par le comité consultatif qui lui est adjoint ne peut en aucun cas prétendre clore le débat et proposer des pistes de solution ne pouvant êtres remises en question. Des alternatives existent pour renflouer les coffres de l’État et ces alternatives, tant au niveau de l’imposition des particuliers que des entreprises, ont l’avantage de renforcer la redistribution de la richesse produite au Québec tout en protégeant l’intégrité des services publics.

On peut lire le texte complet ou le résumé sur le site de l’IRIS