Depuis trop longtemps, les gouvernements québécois successifs concèdent au secteur minier un soutien financier important, par l’entremise de diverses mesures fiscales, et maintiennent un cadre juridique accommodant à son égard. Pendant un temps, cela se faisait au nom de la reprise du contrôle par des acteurs québécois, puis ce fut au nom du développement régional. Mais les résultats de l’étude récente de l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), qui analyse globalement les coûts et bénéfices attribuables aux secteurs canadien et québécois des mines métallifères, remet en question la pertinence du maintien d’un soutien public financier et juridique aussi substantiel pour cette industrie.

L’étude de l’’Institut a été menée non seulement d’un point de vue économique, mais également selon une perspective environnementale et sociale. Dirigée par Laura Handal, chercheuse associée, elle conclut pour l’essentiel que les retombées économiques générées par l’exploitation minière ne justifient pas l’aide financière que lui consent le gouvernement du Québec. Mme Handal relève qu’en 2007-2008 l’aide de l’État à l’industrie a atteint 157 millions, comparativement à 106 millions en 2001-2002. Sur la même période, le secteur des mines métallifères, de son côté, a injecté dans l’assiette fiscale 50 millions de plus.

Comme le signale Le Devoir, le Vérificateur général du Québec a publié un rapport accablant dans lequel il signalait que « pour la période allant de 2002 à 2008, 14 entreprises n’ont versé aucun droit minier alors qu’elles cumulaient des valeurs brutes de production annuelle de 4,2 milliards ». Le ministre des Finances, Raymond Bachand, a annoncé lors de son budget que le taux de redevance passera à 16 % d’ici 2012. Mais un haut fonctionnaire avait alors confirmé au Devoir que grâce aux diverses allocations offertes aux compagnies, celles-ci auront la possibilité d’abaisser le taux à 6 ou 7 %.

Selon l’auteure de l’étude de l’IRIS, il faudrait réévaluer dans le cadre d’une commission d’étude, comme celle de Guy Coulombe qui a porté sur l’exploitation forestière, la véritable situation de l’industrie minière, ce qu’elle apporte aux communautés, à l’État et à ses exploitants privés. Ainsi que ses impacts environnementaux.

L’Association minière du Québec (AMQ) et l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) font valoir les 4 milliards en investissements que les entreprises exploitantes devraient investir au Québec d’ici 2013, la vigueur des activités d’exploration et l’importance des exportations. Mais ces chiffres ne représentent qu’une facette bien parcellaire de la situation. Il s’agit de ressources épuisables dont l’exploitation entraîne des impacts sociaux et environnementaux majeurs. Il faut avoir un portrait global pour faire les choix éclairés, ce que nous n’avons pas. Une commission d’étude serait donc, aujourd’hui, effectivement indispensable.