Les auteurs invités sont Johanne Roy et Jean Robitaille, respectivement présidente et directeur général de l’AQCPE

Profits considérables et revente d’entreprises à prix d’or (grâce à un marché subventionné par l’État), surfacturation frauduleuse, chaînes commerciales et propriétaires sans expertise en petite enfance : jumeler recherche de profits et services de garde à l’enfance conduit à de sérieuses dérives. L’État ne doit-il pas stopper le développement des garderies commerciales ?

La question mérite certainement d’être posée, à l’heure où l’actualité met régulièrement en lumière des situations troublantes dans les garderies privées à but lucratif, alors que celles-ci sont subventionnées à 80 % par l’ensemble des contribuables.

Les dérapages qui surviennent actuellement dans les garderies commerciales sont tous motivés par la recherche de profits : surfacturation illégale des parents, marché de revente de permis à prix faramineux (une garderie de 80 places, dont le permis a été acquis à 157 $, peut être revendue pour un million de dollars une fois l’entreprise en opération, excluant le prix de la bâtisse), des propriétaires d’abattoirs de bovins qui se lancent dans le secteur des services de garde, développement de chaînes de garderies, etc. En subventionnant largement ces garderies privées commerciales, dans un marché pourtant sans risque, avec une clientèle assurée, l’État a contribué à faire monter les enchères. Outre les questions évidentes que soulève cette marchandisation à l’égard de la qualité des services aux enfants et aux familles, c’est aussi l’utilisation inappropriée des fonds publics qui est en cause. En effet, est-il convenable que l’argent des contribuables serve à enrichir des particuliers, sans que ces bénéfices ne soient retournés d’aucune façon à la communauté ? Un quotidien rapportait récemment que le réseau des garderies privées à but lucratif a engrangé 48 millions $ de bénéfices nets l’an dernier, soit une moyenne de 12 % de profit après impôt. Dans les CPE, la moyenne des surplus est de 2 %, lesquels sont réinvestis dans la qualité des services.

Développement accru des garderies commerciales et de la garde non régie

Le choix du gouvernement libéral, dans son dernier budget, d’améliorer la mesure du crédit d’impôt pour frais de garde plutôt que d’annoncer la création de nouvelles places en CPE encourage le développement du secteur privé à but lucratif et la garde non régie. Ce crédit d’impôt est en effet applicable tant à des garderies privées commerciales à plein tarif qu’à des services de garde en milieu familial non régis. Offrir une alternative aux parents en attendant qu’ils aient accès à des places de qualité à contribution réduite, c’est une chose, mais favoriser la marchandisation des services de garde et soutenir le déploiement d’une offre désorganisée et non-règlementée en est une autre, extrêmement préoccupante. Par ce crédit d’impôt, l’État finance annuellement à hauteur moyenne de 5 500$ par enfant, des services pour lesquels ni lui ni personne n’a de contrôle !

Devant cette tendance à la marchandisation, il vaut la peine de se rappeler que le développement des services de garde éducatifs au Québec, échelonné sur plus de 30 ans de travail acharné et porté en grande partie par des femmes, a pris appui sur un modèle de service à but non lucratif et contrôlé par les parents, davantage garant de qualité pour les enfants et leur famille.

Bien que perfectible, le modèle des centres de la petite enfance est celui qui démontre le meilleur niveau de qualité. Le caractère non lucratif des CPE ainsi que la présence d’une majorité de parents usagers sur les quelque 1000 conseils d’administration de CPE dans tout le Québec, constituent des atouts certains. Si la saine gestion des fonds publics est au cœur des responsabilités des dirigeants des CPE, ils n’ont toutefois aucun objectif de profits pouvant les détourner de leur mission première qui est de répondre aux besoins des familles. Les garderies privées commerciales s’installent là où elles peuvent faire de bonnes affaires ; elles sont d’ailleurs pratiquement absentes des municipalités rurales ou des secteurs défavorisés. Devant les défis importants que nous avons à relever en matière de petite enfance (création de places supplémentaires, amélioration de l’accueil d’enfants issus de milieux défavorisés, préparation à l’école, meilleures cohésion et cohérence entre les différents partenaires intervenant auprès des enfants), la pertinence de poursuivre le développement de garderies privées à but lucratif est d’autant plus discutable.

La voie à privilégier : développer des places de qualité en CPE

Le Gouvernement du Québec doit annoncer au plus tôt la création des 15 000 places promises en campagne électorale, pour lesquelles de nombreuses communautés sont déjà mobilisées et prêtes à développer. Des municipalités, des entreprises, des écoles ont déjà travaillé des projets avec des CPE qui n’attendent qu’à être concrétisés. Et puisque la gestion des fonds publics consacrés aux garderies privées à but lucratif est pour le moins préoccupante, l’ensemble de ces 15 000 places doivent être développées dans le réseau des CPE, entreprises d’économie sociale de propriété collective, sans but lucratif, dont le seul objectif est de répondre aux besoins des jeunes enfants et de leur famille.

On peut lire ce texte sur le site de l’Association québécoise des CPE