Selon le nouveau rapport de recherche dévoilée par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), le nouveau régime de tarification proposé par le gouvernement du Québec, dans son dernier budget, qui devrait constituer une « révolution tarifaire », consisterait tout simplement à opérer « un démantèlement du financement collectif des services publics au profit d’un financement individualisé basé sur le principe de l’utilisateur-payeur. Ce passage d’un régime fiscal vers un autre a également comme résultat d’importer au sein des services publics les pratiques managériales issues de l’entreprise privée. »
Les auteurs du rapport, Guillaume Hébert, Francis Fortier et Philippe Hurteau, ont étudié les effets des hausses de tarif dans les secteurs de la santé, de l’éducation, des services de garde et de l’hydroélectricité. Les données du rapport précisent qu’une famille ayant un revenu familial de 40 000 $ après impôt et un enfant à l’université verra la part de son revenu consacrée aux tarifs augmenter de près de 11 %. La même famille avec un revenu de 200 000 $ verra quant à elle sa contribution augmenter de 2 %, selon l’étude.
Les auteurs évaluent que les effets de ces hausses sur l’utilisation des services publics pourrait être significative. Prenant comme exemple la fréquentation des établissements postsecondaires, il signale que le Québec dépasse de 9 % la moyenne canadienne pour la fréquentation d’établissements postsecondaires c’est grâce, entre autre, à l’accessibilité de notre système d’éducation. La hausse des tarifs ne peut qu’amoindrir cette accessibilité.
L’étude de l’IRIS confirme la tendance lourde dans les politiques de finances publiques au Québec, et ailleurs dans le monde anglo-saxon : nous assistons à une diminution de la progressivité de la fiscalité du fait du transfert de méthode fiscale : le gouvernement réduit les impôts pour les remplacer par des tarifs. Les nouveaux tarifs sont présentés comme une façon de renflouer les coffres de l’État, mais on oublie de préciser qu’ils ont été vidés suite à des baisses répétées de l’impôt sur le revenu qui ont systématiquement favorisé les plus favorisés. Mais ce transfert a aussi « pour effet de transformer les citoyens non pas en contribuables qui reçoivent des services, mais en clients qui paient pour des services. À terme, un service entièrement tarifé peut être très facilement privatisé que ce soit en tout ou en partie », relève Philippe Hurteau.
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