Selon RealtyTrac, le leader en ligne des reprises de propriétés aux Etats-Unis, 338 836 propriétaires auraient reçu en août un avis de défaut ou de reprise. De ce nombre, 95 000 ont culminé jusqu’à la saisie. C’est 4 % de plus que le mois de juillet, mais 5 % de moins qu’août 2009. C’est néanmoins un propriétaire de maison sur 381 qui reçoit un avis ! RealtyTrac s’attend à voir dépasser le million sur l’année, au plus haut depuis cinq ans. Des responsables de la banque centrale américaine (Fed) estiment que leur nombre pourrait encore croître jusqu’en 2011.
Or, il appert que la vague massive de saisies cache des pratiques frauduleuses à grande échelle de la part des institutions financières. Trois évènements récents illustrent ce scandale potentiel explosif. D’une part, le ministre de la Justice, Eric Holder, a annoncé qu’il allait vérifier les informations parues dans les médias, qui font état de signatures en chaîne et sans lecture des dossiers immobiliers et des ordres d’expropriations. Des banques et des sous-traitants chargés de la collecte des traites mensuelles auraient employés des « valideurs-robots », des responsables de rang moyen qui auraient signé des milliers d’ordres par mois en affirmant connaître les dossiers.
D’autre part, un groupe d’élus démocrates californiens du Congrès avait réclamé à l’administration fédérale le lancement d’une enquête sur plusieurs banques qui n’auraient pas respecté les procédures de saisies. Le plus éminent républicain de la commission bancaire du Sénat, Richard Shelby, avait lui aussi demandé aux régulateurs fédéraux de se pencher sur les pratiques de JPMorgan Chase, Bank of America et Ally Financial (ex-GMAC), les trois plus gros organismes de crédit américains.
Enfin, des poursuites sont menées devant les tribunaux. CitiFinancial Mortgage, une filiale de prêts hypothécaires de la banque Citigroup, a été renvoyée devant les tribunaux par la cour d’appel du 7e district de l’Etat de New York, qui a estimé qu’elle n’était pas en mesure de fournir la preuve de la dette initiale dans un prêt qu’elle a revendu à deux investisseurs, leur causant ainsi un préjudice car ceux-ci ont vu une procédure de saisie bloquée par cette irrégularité de dossier. Le ministre de la Justice de l’Ohio a lui porté plainte contre Ally Financial, en affirmant que l’organisme financier ainsi que ses employés avaient « produit des déclarations frauduleuses destinées à tromper les tribunaux dans des centaines de saisies ».
Plusieurs États ont demandé la suspension de toutes les saisies pour vérifier la validité des procédures, et les trois plus grands organismes de crédit eux-mêmes ont suspendu des dizaines de milliers de saisies après avoir admis que des dossiers avaient été mal étudiés. Richard Kessler, un avocat spécialisé dans les saisies, a affirmé qu’il y avait un « potentiel pour des plaintes en nom collectif, avec à la clé des milliards de dollars possibles pour les propriétaires qui ont perdu leur logement ».
[...] This post was Twitted by Paradigmes21 [...]