Le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises (RCRCE), un réseau national de 23 organisations de la société civile concernées par l’impact des industries extractives canadiennes à l’étranger, regrette profondément la défaite du projet de loi privé C-300 sur l’exploitation minière responsable, à sa troisième et dernière lecture à la Chambre des communes hier. Le projet de loi a perdu par une marge étroite de 140 votes à 134.

« C’est une occasion perdue. Le lobbying intensif et une importante campagne de désinformation mis en branle par l’industrie minière ont rogné le soutien à ce qui était un pas modeste mais important vers la responsabilisation des entreprises », a déclaré Catherine Coumans de Mines Alerte Canada.

Le projet de loi C-300, présenté par le député libéral John McKay, prévoyait que les compagnies minières engagées dans des activités illégales à l’extérieur du pays ne pourraient plus être financées par Exportation et développement Canada ni bénéficier d’un appui diplomatique. La tâche d’enquêter sur ces activités aurait été confiée à un nouveau bureau, qui aurait été mis sur pied au sein du ministère des Affaires étrangères.

Pour promouvoir son projet de loi, M. McKay disait que les faits démontrent clairement que de plus en plus de minières sont impliquées dans des activités condamnables à l’étranger, ce qui contribue à noircir l’image du Canada à l’étranger.

Le projet de loi, aurait contribué à améliorer cette image puisqu’avant même son adoption il a reçu une avalanche de soutien au Canada et partout dans le monde, ce qui démontre la volonté des citoyens de prendre des mesures pour améliorer la responsabilité des entreprises. Pour Claire Doran, directrice de l’éducation à Développement et Paix : « Un demi-million de Canadiens ont écrit au Premier ministre exigeant des mesures pour s’assurer que les entreprises canadiennes soient tenues responsables au Canada pour leurs opérations à l’étranger. »

« Adopter le C-300 aurait fait grimper la réputation nationale du Canada et démontré que nous prenons au sérieux les droits humains », a déclaré Alex Neve, secrétaire général d’Amnistie International Canada. La semaine avant le vote en 3e lecture, 40 organisations d’Amérique latine ont envoyé une lettre de soutien pour la législation, exhortant son adoption.

Précisons que selon un rapport commandé par l’industrie minière canadienne et rendu public la semaine dernière par l’organisme Mines Alerte Canada, les minières canadiennes sont responsables d’un tiers des violations commises par l’industrie minière dans le monde. Le document note que sur 171 infractions commises par les minières dans le monde depuis 1999, 33 % l’ont été par des minières canadiennes.

L’Association minière du Canada s’opposait au projet de loi. « Nous craignons que cela ne punisse des compagnies non pas en fonction de leur comportement, mais uniquement sur la base de plaintes », explique un porte-parole, Paul Hébert.

En deuxième lecture, en avril 2009, 137 députés avaient voté en faveur du projet de loi C-300, contre 133 qui s’y sont opposés. La semaine dernière, tous les députés bloquistes et néo-démocrates présents ont appuyé le projet de loi. Tous les libéraux présents ont voté en faveur du projet de loi, à l’exception de Scott Andrews. Tous les conservateurs ont voté contre, à l’exception de Michael Chong.