Déclaration de la société civile internationale pour le Sommet des dirigeants du G20 à Séoul

Nous soussignées, 183 organisations de la société civile de 42 pays, représentant collectivement plus de 200 millions de personnes, exhortons les dirigeants du G20 à accomplir des progrès concrets en vue de l’introduction d’une taxe sur les transactions financières (TTF) coordonnée à l’échelle mondiale lors du prochain sommet à Séoul.

Nos organisations soutiennent depuis longtemps que de telles taxes constituent un instrument pratique pour générer les revenus nécessaires pour combler les écarts de financement à l’échelle nationale et internationale, pour décourager le type de spéculation financière à court terme qui a peu de valeur sociale et qui présente de grands risques pour l’économie et pour servir de source de financement durable, indispensable en matière de santé et de développement. Au cours des derniers mois, les arguments en faveur d’une TTF ont été renforcés par de nouveaux apports provenant de sources, dans certains cas, inattendues. Plusieurs développements ont contribué à créer une base solide permettant d’aller au-delà d’une discussion des options en vue de sa mise en œuvre :

L’étude confiée au FMI par le G20 reconnaît la faisabilité technique des TTF

Lors du Sommet à Pittsburgh en 2009, le G20 a chargé le Fonds monétaire international (FMI) de préparer un rapport sur différentes options de taxation du secteur financier. Bien que le rapport du FMI publié en juin 2010 privilégie une approche alternative (ne consacrant que 3 pages sur 74 à une TTF), il confirme la faisabilité administrative de cette option. Un document technique de suivi du FMI souligne que la plupart des pays du G20 ont déjà mis en œuvre une certaine forme de taxe sur les transactions et fournit des informations utiles sur la manière d’élaborer des taxes afin de les rendre plus efficaces. Ce document confirme, en outre, que de telles taxes peuvent générer des revenus considérables.

Le rapport du « Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement » approuve une forme de TTF

En juillet 2010, un groupe d’experts financiers international a confirmé la faisabilité d’une taxe sur les transactions financières en vue de financer les engagements internationaux pris en faveur des pays en développement en matière de santé et de développement. Les experts avaient été chargés de réaliser une étude sur la faisabilité à l’intention d’un groupe de 12 gouvernements – à savoir l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon, la France, la Belgique, la Corée, la Norvège, le Sénégal, le Brésil, l’Espagne, l’Autriche et le Chili. Ces pays font partie du Groupe pilote sur les financements innovants pour le développement, qui regroupe 60 pays (dont 75% d’États membres du G20). Dans leur rapport, les experts soulignent les transactions de change au niveau mondial entre les banques comme l’option la plus facile pour prélever une taxe de solidarité. Ils ont calculé qu’une taxe extrêmement basse de seulement 0,005% sur ces transactions permettrait de générer 33 milliards de dollars par an.

L’Union européenne et le Groupe consultatif de haut niveau des Nations unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique envisagent une TTF

Dans le même temps, la Commission européenne envisage la possibilité d’introduire une TTF à l’échelle européenne, à la suite du soutien manifesté par le Parlement européen au début de cette année. Un rapport de la Commission européenne souligne qu’en fonction du taux et de la couverture, une TTF pourrait générer plus d’un billion de dollars par an.4 La TTF est également abordée par un groupe de travail du Groupe consultatif de haut niveau du secrétaire général des Nations unies sur le financement de la lutte contre le changement climatique. Il est prévu que ce Groupe, composé de chefs d’État, de responsables de haut niveau des ministères et des banques centrales et d’autres experts financiers, publie un rapport sur les options de financement de la lutte contre le changement climatique fin octobre 2010.

La nécessité d’une TTF est devenue plus urgente

Les TTF constituent l’une des seules options envisageables pouvant générer les énormes ressources financières nécessaires pour financer les coûts permanents de la crise économique et financière mondiale, notamment la réduction du taux élevé et inacceptable de pertes d’emplois, et pour réaliser les objectifs fondamentaux en matière de développement, de santé, d’éducation et de changement climatique dans les pays en développement. Plusieurs centaines de milliards de dollars de revenus inexploités pourraient ainsi être dégagés. Ce financement supplémentaire est, en outre, nécessaire en matière d’aide publique au développement en vue de réaliser les Objectifs du millénaire pour le développement. Des taxes alternatives imposées au secteur financier, notamment celles proposées par le FMI, seraient loin d’atteindre le volume requis. En outre, la possibilité qu’offre une TTF d’améliorer la stabilité du marché présente tout autant d’intérêt dans la mesure où le monde a pris conscience dans une plus grande mesure des dangers que présente une spéculation automatique à haute vitesse qui prédomine de plus en plus sur les marchés financiers. Même des taux d’imposition extrêmement bas sur les transactions réduiraient l’incitation à de telles activités spéculatives.

Lors du récent Sommet des Nations unies sur les Objectifs du millénaire pour le développement, le président français Nicolas Sarkozy s’est engagé à faire pression pour obtenir un accord international sur les TTF durant sa présidence du G20 en 2011, engagement accueilli favorablement. Il n’y a toutefois aucune raison d’attendre. Nous lançons dès lors un appel pour que le G20 commence à adopter des mesures par rapport à cette question cruciale à Séoul.

Signataires: voir lien suivant

On peut lire ce texte avec les notes de bas de page et la liste des signataires sur le site de l’organisation belge CNCD.