Après des mois de négociations et plusieurs journées d’ultimes tractations au sein du groupe démocrate à la chambre basse du Congrès (la Chambre des Représentants), l’American Clean Energy and Security Act (ACES) a été adoptée par 219 voix contre 212, soit un faible écart de seulement sept voix.

Aussi appelée du nom des deux Démocrates qui en ont été les porteurs, le projet de loi Waxman-Markey a obtenu le vote de 8 Républicains, alors que 44 Démocrates ont plutôt choisi de voter contre. Maintenant le texte de loi doit être approuvé par le Sénat, ce qui est loin d’être acquis puisque les analystes s’attendent à des résultats encore plus serrés dans la chambre haute.

Le texte de loi prévoit réduire de 17 % les émissions de gaz à effet de serre sur le sol étasunien d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005, et de 83 % d’ici 2050, grâce notamment à la mise en place de quotas d’émissions (le marché de crédits de CO2), qu’en anglais on appelle le système de Cap-and-Trade. Le secteur agricole a été épargné, mais pas le secteur industriel : les centrales énergétiques, les usines, les raffineries, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel devront limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Au total, sept gaz à effet de serre sont dans le collimateur des parlementaires.

Les entreprises polluantes auront la possibilité d’atteindre leurs objectifs de limitation d’émissions en investissant dans des projets extérieurs à leurs activités, comme la plantation d’arbres ou des actions de protection des forêts. Les compagnies de production d’électricité devront produire au moins 12 % de leur énergie à partir de sources renouvelables (énergie solaire ou éolienne) d’ici 2020 et réaliser au moins 8 % d’économies d’énergie. Les États les plus dépendants du charbon et du pétrole ont obtenu des concessions telles que des droits d’émissions accordés gratuitement pour les entreprises les plus vulnérables.

La loi prévoit que les nouveaux immeubles devront être construits selon des normes plus écologiques, qui permettront de réaliser 30 % d’économies d’énergie d’ici 2012 et 50 % d’ici 2016. Pour protéger les familles modestes contre les futures hausses du prix de l’énergie, des aides et des crédits leur seront accordés. Ainsi, selon une étude de l’EPA, si on tient compte des mesures d’efficacité énergétique qui seront réalisées par les ménages, la facture d’électricité moyenne d’une famille devrait baisser de 7 % d’ici 2020 malgré la hausse des prix. Selon une autre étude, réalisée par l’American Council for an Energy-Efficient Economy (ACEEE), ces mesures feraient épargner à une famille 750 $ en 2020 et 3 900 $ en 2030. Et, contrairement à ce qu’affirment les Républicains, l’association prévoit que la nouvelle loi permettra de créer 250 000 emplois dans le secteur de la construction seulement.

Dans leur immense majorité, les représentants républicains se sont farouchement opposés à cette loi, prédisant qu’elle allait détruire des emplois, que le pays traverserait une grave récession en faisant peser sur les consommateurs de nouvelles taxes sur les prix des carburants. Pourtant, une autre étude de l’EPA estime que la mise en place de toutes les mesures de la loi ne coûterait qu’autour de 80 à 111 $ par an aux ménages étasuniens.

Selon les spécialistes, la loi devrait faciliter la transition de l’économie étasunienne vers une économie plus propre. Grâce aux programmes d’aide qui sont mis en place par l’administration, dès 2012 l’énergie éolienne fournira 5 % de la puissance énergétique des États-Unis et l’énergie propre 14 %. Au cours des quatre prochaines décennies, donc d’ici 2050, la très vaste majorité des émissions polluantes provenant d’énergies fossiles seront remplacées par des énergies propres.

Après le vote, l’ancien Vice-Président et Prix Nobel Al Gore a déclaré : « Today is an historic opportunity to pass truly meaningful legislation to limit global warming pollution, vastly expand our use of renewable energy, and use energy far more efficiently. A victory today in the House of Representatives on the American Clean Energy and Security (ACES) Act would represent an essential first step towards solving the climate crisis. This bill doesn’t solve every problem, but passage today means that we build momentum for the debate coming up in the Senate and negotiations for the treaty talks in December which will put in place a global solution to the climate crisis. There is no back-up plan. There is not a stronger bill waiting to pass the House of Representatives. It’s time to get started on a plan that will create jobs, increase our national security, and build the clean energy economy that will Repower America. »