L’auteur invité est Christian Chavagneux, journaliste économique au magazine Alternatives Economiques.

Le Forum mondial sur l’échange d’informations fiscales vient de publier ses 8 premiers rapports sur les nouvelles pratiques des paradis fiscaux, censés coopérer plus en matière d’échanges d’informations fiscales. Si l’Inde apparaît comme le bon élève, le Panama et le Botswana sont recalés. Les Bermudes, les îles Caïmans, la Jamaïque, le Qatar et Monaco passent le test mais des faiblesses sont pointées du doigt.

Le G20 d’avril 2009 a imposé aux paradis fiscaux de signer au moins 12 accords d’échanges d’informations fiscales pour sortir de la liste grise établie à ce moment là. Les centres offshore se précipitant pour signer ces accords, la liste est en train de se vider à grande vitesse et ne comportent plus que 11 petits pays.

Pour autant, il n’est pas correct de voir dans l’amaigrissement rapide de cette liste une preuve que les paradis fiscaux s’en sortent à bon compte avec de vagues promesses. Le Forum mondial a pour mission, au cours d’une première phase, de vérifier que les engagements internationaux ont bien été transcrits en droit interne. Cette phase est en cours. Puis, dans une deuxième phase, que les échanges d’informations se font réellement.

Les huit premiers rapports de la phase 1 sont intéressants et, sous réserve d’une lecture détaillée, on peut déjà tirer trois leçons de l’exercice.

Les 3 leçons à tirer

Première leçon : Les pays en liste grise, comme le Panama, et ceux qui n’ont pas rejoint le Forum mondial pour s’engager à en respecter les règles, comme le Botswana, ne passent pas le test et c’est heureux. A eux d’évoluer avant de passer à l’étape des sanctions. Les pays subiront un second contrôle au cours des douze prochains mois.

Deuxième leçon : On peut être un bon élève ! Le rapport dédié à l’Inde souligne le comportement exemplaire d’un pays qui semble devenir l’un des soutiens phares en provenance des émergents dans la lutte internationale contre les paradis fiscaux. Il semblerait que la Chine, soucieuse des activités de Hong Kong, ne serait pas toujours aussi exemplaire.

Troisième leçon : Même les pays qui sont en liste blanche et passent le test peuvent se voir reprocher des pratiques douteuses. Par exemple, et la liste est non exhaustive, les Bermudes n’en font pas assez pour connaître l’identité des propriétaires des trusts. De même, aux Caïmans, les trusts restent opaques et il n’y a pas de sanctions prévues en cas de non divulgation d’information prévues par la loi. Au Qatar, la loi reste floue sur les établissements financiers qui sont en dehors du Qatar Financial Center qui organise le marché financier local. A la Jamaïque, l’opacité est encore trop forte en matière de trusts.

Le cas de Monaco est plus bizarre. La Principauté passe le test de la phase 1 mais la liste de grief est tellement large que l’on se demande comment cela a été possible. Que l’on en juge : les informations en matière de trusts et de fondations sont insuffisantes ; on peut se procurer des titres au porteur (anonymes donc) pour des entreprises cotées ; si Monaco a signé des accords d’échange d’informations, elle ne l’a pas fait avec des pays importants avec lesquels elle est liée comme l’Italie. Un contrôle phase 2 aura lieu au second semestre 2012 et on en attend le résultat avec impatience…

D’un côté, ces rapports pointent précisément du doigt les faiblesses en matière d’informations fiscales des territoires sous revue. De quoi intéresser tous ceux qui suivent de près les pratiques douteuses de paradis fiscaux. De l’autre, on peut se demander pourquoi laisser passer le test à des pays dont les pratiques fiscales restent manifestement insuffisamment coopératives. Dans le meilleur des cas, c’est leur laisser diplomatiquement du temps pour s’amender. On ne peut tout avoir tout de suite. Dans le pire des cas, des rapports de force se jouent derrière le rideau pour les préserver. Le Forum global y perdrait in fine sa crédibilité.

Ce texte est tiré du blogue de Christian Chavagneux sur le site d’Alternatives Economiques