Communiqué du CCPA. Le nombre de travailleurs contractuels ne cesse d’augmenter au gouvernement fédéral, par David MacDonald. Dans leurs efforts pour mettre en place des mesures de réduction des dépenses en cette période d’austérité, les ministères fédéraux résistent à la tendance à l’égard d’un facteur important : l’explosion du recours aux employés contractuels au gouvernement fédéral.

Depuis 2005–2006, le coût lié à l’emploi de contractuels au gouvernement fédéral pour des services d’aide temporaire, de consultants en TI et de consultants en gestion a augmenté presque 80 %, ce qui a coûté près de 5,5 milliards $ aux contribuables ces cinq dernières années. Malgré des budgets ministériels plafonnés, ces coûts continuent de se chiffrer à un milliard de dollars par année.

Cette hausse du recours à des employés contractuels ne s’applique pas à l’échelle de tout le gouvernement, elle se concentre dans quatre grands ministères : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Défense nationale et Forces canadiennes, Ressources humaines et Développement des compétences, et Sécurité publique Canada. Ensemble, ils sont responsables de la moitié de la sous-traitance à l’échelle du gouvernement fédéral. Leur masse salariale n’a augmenté que de 9 % depuis 2005–2006, mais les coûts des services contractuels ont eux explosé, enregistrant une hausse de 100 %.

Non seulement le recours à la sous-traitance est-il concentré dans une poignée de ministères, mais les contrats de sous-traitance sont concentrés dans une poignée d’entreprises : les 10 entreprises les plus sollicitées tirent près de 40 cents de chaque dollar dépensé en services contractuels par le gouvernement fédéral.

Fait intéressant, pour un contrat donné, le montant soumissionné a chuté tandis que le coût final du contrat imparti représente plusieurs fois le montant de la soumission originale. Cette situation est surtout attribuable au fait que l’on se sert des entreprises sous-traitantes comme s’il s’agissait de services de RH et que l’on apporte des révisions aux contrats (parfois jusqu’à treize révisions).

Une poignée d’entreprises sous-traitantes sont devenues des services de RH parallèles pour certains ministères fédéraux. Une fois qu’un ministère a choisi son entreprise sous-traitante, une relation très exclusive s’installe. Chaque année, on accorde à ces entreprises tellement de contrats qu’elles sont devenues pratiquement des prolongements des ministères. Ces nouvelles « boîtes noires » sont à l’abri des règles d’embauche du gouvernement. Elles sont également immunisées contre les demandes d’information soumises au moyen de processus comme l’Accès à l’information et la protection des renseignements personnels (AIPRP).

En réalité, elles sont devenues une fonction publique fantôme qui n’a pas à respecter les normes de transparence imposées à la vraie fonction publique. Force est de constater que le gouvernement fédéral se tourne vers les contractuels et que, ce faisant, il contourne les règles d’embauche moyennant les « offres à commandes » déjà négociées avec des entreprises sous-traitantes. Par conséquent, les services des entrepreneurs ne sont plus retenus à court terme ou en raison de leur spécialisation, ils sont de plus en plus employés pendant des années à la suite d’un seul et même contrat.

Bref, le recours croissant et concentré à la sous-traitance a créé une fonction publique fantôme qui travaille en parallèle avec la vraie fonction publique, mais sans les mêmes pratiques d’embauche ni les mêmes exigences au plan de la rémunération. En plus d’augmenter les coûts, le recours à l’impartition permet de contourner les exigences normales en matière d’embauche comme le bilinguisme et les considérations géographiques et méritocratiques. Il a aussi pour effet de réduire les connaissances institutionnelles, de limiter la marge de manoeuvre et de multiplier les préoccupations liées à la protection des renseignements personnels.

Si nous n’intervenons pas rapidement, les coûts de l’impartition continueront d’augmenter. Dans un contexte de graves déficits publics, il est plus important que jamais d’examiner les mesures susceptibles de générer des économies tout en maintenant les services. La présente étude propose des recommandations visant à freiner la hausse des coûts et à rendre le processus décisionnel du gouvernement plus transparent.