Stephan Harper a déclaré la semaine dernière qu’un gouvernement conservateur majoritaire laissera le Québec déterminer ses propres priorités lorsque viendra le temps de négocier un nouvel accord sur la santé ! Je crois qu’il faut interpréter cette promesse comme la liberté qu’il accordera au Québec de couper ou bon lui semblera face aux coupures que ce gouvernement fera subir aux transferts fédéraux !

Le fédéralisme asymétrique conservateur, on le connaît bien depuis deux semaines. Sous le fausse couverture d’un nouveau programme contre les changements climatiques (!!!), le fédéral soutiendra financièrement le projet hydroélectrique de Churchill dont l’électricité sera en concurrence avec l’hydroélectricité québécoise. La garanti de prêt fédérale fera épargner 300 millions $ au gouvernement terre-neuvien. Belle asymétrie ! Dans son blogue, Jean-François Lisée suggère plutôt qu’une symétrie conséquente dans ce domaine permettrait au Québec d’économiser un montant appréciable. Si Hydro-Québec refinançait la totalité de sa dette de 37 milliards $ sur 30 ans, en bénéficiant de la même garantie de prêt du fédéral, l’intérêt serait réduit de 0,0081 %, ce qui signifierait, sur 30 ans, une économie de 9 milliards.

Mais ce projet hydroélectrique n’est vraiment rien à côté de l’asymétrie fédérale dans les autres types d’énergie. Dans un autre billet, Jean-François Lisée nous rappelle quelques autres petites choses intéressantes.

« En 2007, le groupe de recherche Energy Probe a calculé que l’investissement fédéral dans le nucléaire s’élevait à 20 milliards $, ce qui a généré pour 75 milliards$ de la dette fédérale actuelle… sans que le Québec ne profite d’une part significative de ce magot. Mieux encore, le service de recherche de la Bibliothèque du Parlement fédéral, à partir des rapports du commissaire à l’environnement, a calculé qu’Ottawa avait versé seulement entre 1970 et 1999, 40 milliards en subventions et crédits d’impôts divers à l’industrie pétrolière, gazière et du charbon, des industries jusqu’ici inexistantes au Québec. En dollars de 2007, cela fait 79 milliards. »

Les Québécois ont participé à hauteur de 20 % à toutes ces subventions du gouvernement fédéral, mais elles ont eu des effets structurants très majoritairement à l’extérieur du Québec. Pour illustrer le cas spécifique du pétrole terre-neuvien, M. Lisée donne l’exemple des retombées de l’aide fédérale du projet Hibernia, tiré du site suivant. Ça dépasse l’imagination.

« L’accord prévoyait une subvention fédérale d’immobilisations de 1,04 milliard de dollars, une garantie fédérale d’emprunt de 1,66 milliard de dollars, une participation fédérale de 300 millions de dollars aux intérêts, un financement temporaire de 175 millions de dollars [...]. En 1993, le gouvernement a offert aux trois partenaires [trois compagnies pétrolières engagées dans Hibernia] des prêts sans intérêt pouvant atteindre 132 millions de dollars. »

Or, avec le gisement d’Old Harry, situé principalement sur le territoire québécois, on ne peut accepter cette orgie d’aide financière accaparée par des pétrolières sans scrupules, dans un milieu maritime si fragile. Bien sûr, il ya l’enjeu de la prise en compte des revenus de redevance dans le calcul de la péréquation. Mais la souveraineté du Québec sur ce territoire va bien au-delà de cet enjeu : elle concerne notre capacité à gérer nos ressources comme nous l’entendons, en respectant nos propres valeurs et en étant maître de notre destinée.