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Régimes de pension au Canada au 1er janvier 2010

Communiqués Statistique Canada. Le nombre de participants aux régimes de pension agréés (RPA) au Canada a légèrement augmenté de 0,2 % en 2009 pour atteindre près de 6 024 000. Il s’agit du taux de croissance le plus faible enregistré en quatre ans.

Toute la progression est attribuable au secteur public, où le nombre d’adhérents aux RPA s’est accru de 2,6 % pour s’établir à 3 026 400. Dans le secteur privé, le nombre de participants a fléchi de 2,1 % pour se fixer à 2 997 300.

Sous l’effet de ces deux mouvements, les participants aux régimes du secteur public représentaient, pour la première fois, plus de la moitié de l’ensemble des adhérents (50,2 %). Une décennie plus tôt, les régimes du secteur public dénombraient 46 % du total des adhérents.

Les femmes ont été à l’origine des deux tiers de la progression du nombre de participants aux régimes du secteur public en 2009. Au 1er janvier 2010, les femmes représentaient 62 % du total des participants à des régimes dans le secteur public.

Sur le plan sectoriel, le nombre de participants a augmenté dans les administrations publiques (+52 350), dans le secteur de la finance, des assurances et de l’immobilier (+34 860) ainsi que dans les services d’enseignement et les soins de santé (+23 250). La plus forte baisse a été observée dans le secteur de la fabrication (-62 000).

Au 1er janvier 2010, le nombre de régimes de pension agréés au Canada s’élevait à 19 128, en légère baisse par rapport aux 19 179 régimes dénombrés à la même date l’année précédente. Il s’agit d’un deuxième repli annuel d’affilée.

La participation des femmes poursuit la tendance à la hausse

Dans l’ensemble, la participation des hommes aux RPA a fléchi pour la première fois depuis 2006, alors que la participation des femmes a poursuivi sa tendance à la hausse bien établie depuis 1998.

En 2009, le nombre de femmes adhérentes a augmenté de 1,6 % pour atteindre un peu plus de 2 998 000, tandis que celui des hommes a diminué de 1,0 % pour se fixer à 3 026 000. Lors du récent repli économique, l’emploi chez les hommes dans le secteur privé a diminué de 4,5 %, le secteur de la fabrication enregistrant près de la moitié de la perte d’emploi.

Au 1er janvier 2010, les hommes formaient 50,2 % du total des adhérents, en baisse par rapport au taux de 50,9 % observé à la même date l’année précédente, alors que le pourcentage des femmes passait de 49,1 % à 49,8 %, un sommet sans précédent.

Note aux lecteurs

Les régimes de pension agréés (RPA) sont établis par les employeurs ou les syndicats à l’intention des employés. Les données à ce sujet sont tirées de l’Enquête sur les régimes de pension au Canada au 1er janvier 2010.

Les régimes à prestations déterminées sont des RPA qui définissent les prestations à servir selon une formule stipulée dans le texte du régime. Les cotisations de l’employeur ne sont pas déterminées à l’avance, mais sont définies en fonction des coûts liés à la rente promise.[…]

Le taux de participation à un régime de pension, c’est-à-dire la proportion de l’ensemble des employés couverts par un RPA, était de 39,2 % en 2009 (40,4 % pour les femmes et 38,1 % pour les hommes). Le taux au sein des femmes était supérieur puisqu’une grande proportion d’entre elles sont des employés du secteur public, dont la plupart (87,3%) des femmes sont couverts par un régime de pension.

Le taux de participation à un RPA dans le secteur privé s’est établi à un peu plus de 25 %.

Les régimes à prestations déterminées sont plus courants

Les régimes à prestations déterminées regroupaient un peu plus de 4 529 000 cotisants, ou 75 % des participants aux RPA, en hausse de 0,5 %. Le taux de participation à ces régimes n’a cessé de fléchir; il atteignait plus de 85 % une décennie plus tôt.

Le nombre de participants à l’autre grande catégorie de régimes, les régimes à cotisations déterminées, a progressé de 2,4 % pour atteindre 961 845. Ce type de régimes a gagné en popularité au fil des ans et a regroupé 16 % de l’effectif total au 1er janvier 2010. Plus de 85 % des adhérents aux régimes à cotisations déterminées travaillent dans le secteur privé.

Les participants aux régimes hybrides et mixtes représentaient 9 % de l’ensemble des adhérents.

Les cotisations atteignent un sommet inégalé

En 2009, les cotisations totales des employés et des employeurs à des RPA ont atteint un niveau sans précédent de 53,4 milliards de dollars. Les employeurs ont versé 71 % des cotisations totales, en hausse par rapport au taux de 67 % enregistré en 2008.

Environ 33 % des cotisations des employeurs, représentant environ 12,6 milliards de dollars, ont été affectés au passif non capitalisé, ce qui représente plus du double du montant versé en 2008.

La valeur marchande des actifs des RPA se chiffrait à 1 098 milliards de dollars en 2009, en hausse de 8,0 % par rapport à 2008, alors que les régimes avaient accusé des pertes importantes en raison du repli économique. La valeur des actifs en 2009 est néanmoins restée inférieure de 5,0 % au sommet de 1 155 milliards de dollars atteint en 2007.

Au chapitre de la solvabilité, les plus récents résultats, c’est-à-dire concernant la période de trois ans se terminant en 2009, montraient que 83 % des RPA accusaient un déficit de solvabilité. Cela signifie que la valeur de leur passif excédait celle de leur actif.

Toutefois, moins de 30 % des RPA affichaient un ratio de solvabilité inférieur à 80 %, c’est-à-dire, 80 cents d’actif pour chaque dollar de passif.

Tableau 1
Adhérents aux régimes de pension agréés, par secteur et type de régime

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