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Le samedi 23 avril 2022

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Redevances minières. Mine de rien…le Québec perd beaucoup

Nouveau dossier du Comité de solidarité/Trois-Rivières dans le cadre de leurs « grands enjeux ». Extraits.

Le sous-sol du Québec recèle des ressources qui valent plusieurs centaines de milliards de dollars. Mais si gigantesques que puissent paraître ces richesses, elles n’en sont pas moins …non renouvelables. Les minéraux (mais aussi le pétrole et le gaz) qui se trouvent dans notre sol nous appartiennent, et il est de notre devoir de les exploiter intelligemment pour qu’ils profitent avant tout à la collectivité québécoise dans le respect de l’environnement, des communautés, et des générations futures.

Deux ans après le dépôt par le vérificateur général du Québec, M. Renaud Lachance, d’un rapport accablant pour les compagnies qui exploitent nos ressources minières en ne laissant que des bénéfices anémiques aux Québécois, voilà que le gouvernement Charest, annonce, via le « Plan Nord » une vaste opération d’exploitation du territoire nordique du Québec. Si ces richesses nous appartiennent vraiment, pourrions-nous, comme collectivité, en profiter davantage?

Des redevances ridicules

Partout dans le monde, lorsqu’une compagnie veut exploiter une mine, elle est tenue de payer des redevances pour compenser les habitants qui en sont tous les propriétaires légitimes. Au Québec, le régime actuel prévoit que les minières versent 12 % de redevances sur les profits qu’elles réalisent. Si cela peut, à première vue, paraître équitable, la réalité est tout autre. Le rapport du vérificateur général rendu public en 2009 révélait qu’en matière de redevances, le trésor public n’a encaissé, entre 2002 et 2008, qu’un maigre 259 millions $ sur une production totale d’une valeur de 17,1 milliards $ soit environ 1,5 % de redevances sur la valeur brute produite. Et 14 des 20 entreprises minières actives durant cette période n’ont payé aucune redevance!!! Profitant de plusieurs exemptions et allocations diverses, les minières ont pu « réduire sur papier » leurs profits déclarés, et ainsi ne rien payer à la collectivité québécoise. […]

Exploiter nos mines autrement

Voilà une belle occasion de créer de la richesse…pour nous d’abord! Pour quelles raisons devrions-nous « céder » nos ressources naturelles à des compagnies qui en tireront des milliards de profits, ne nous laissant que des miettes? Les Québécois sont en droit de s’attendre d’un gouvernement responsable qu’il exige non seulement un juste prix pour nos richesses naturelles, mais aussi que l’exploitation de celles-ci se fasse dans le respect des communautés et de l’environnement. En matière de redevances, la mise en place, comme en Australie notamment, d’une politique de prélèvements s’appliquant sur le volume de production plutôt que sur les profits éviterait d’être « piégé » par toutes sortes « d’astuces comptables » utilisées par certaines minières pour réduire artificiellement leurs profits. […]

Le chiffre du mois : 0 $

Malgré qu’elles aient produit pour 4,2 milliards $ de minéraux bruts entre 2002 et 2008, 14 des 20 compagnies minières actives au Québec n’ont versé absolument aucune redevance au gouvernement. En fait, sur une production totale valant 17,1 milliards $, les citoyens du Québec n’ont récolté entre, 2002 et 2008, qu’un famélique 259 millions $, soit, 1,5 %.

Pour lire le dossier au complet, on va sur le site du Comité de Solidarité/Trois-Rivières (CS/TR)

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