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Le samedi 23 avril 2022

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Pour reprendre le contrôle de nos richesses

Communiqué du Parti Québécois

Reprendre le contrôle de nos richesses naturelles

• Augmenter les redevances à un niveau acceptable économiquement et socialement
o Déterminer un mécanisme de redevances pour que l’État ait sa juste part du captage de l’eau pour des fins d’embouteillage et de procédés industriels, et ce, dès le premier litre
o Prélever un impôt spécial sur les bénéfices excédentaires pour les compagnies minières
• Proclamer le sol agricole comme richesse naturelle
o L’exploitation du sol québécois à des fins alimentaires pour assurer la souveraineté alimentaire d’autres nations ne pourra se faire sans que les Québécois profitent collectivement des retombées
• Faire davantage participer l’État québécois dans certains projets d’exploitation
o Rehausser le rôle de soutien de la Caisse de dépôt et placement du Québec au développement économique du Québec
o Créer la Banque de développement économique du Québec (BDÉQ) dont la mission sera de soutenir la création et l’essor de nos entreprises, entre autres par l’offre de capital « patient », de capital de risque, de prêts directs et de garanties de prêt
o Prendre les moyens pour maintenir ou augmenter la participation québécoise (publique ou privée) dans les entreprises d’exploitation des ressources naturelles, en regroupant notamment l’expertise au sein de la Société québécoise de développement des ressources naturelles (SQDRN), filiale de la BDÉQ
 Contribuer au développement économique du Québec en conformité avec l’approche de développement durable dans les domaines liés aux entreprises agricoles, à la forêt, aux mines, aux ressources énergétiques (gaz et pétrole) et à l’eau
 Prendre des participations importantes dans les entreprises exploitantes. Un régime de type épargne-action (RÉA) sera créé afin d’encourager la participation des travailleurs et des Québécois en général dans la création, le développement et la relance des entreprises oeuvrant dans ces secteurs
 Créer, parmi les outils qu’elle utilisera, un Fonds de développement des ressources administré par les régions et dont le conseil d’administration devra être majoritairement composé de représentants des régions
o Donner le mandat à la Société générale de financement de prendre des participations dans les projets qui répondront à des objectifs de développement économique rentable et durable

Faire l’indépendance énergétique

• Libérer les Québécois du pétrole importé
o Mettre en place une politique ambitieuse d’efficacité énergétique, notamment en donnant la priorité aux projets permettant de réduire la dépendance du Québec aux produits pétroliers
o Prendre, si un ou des gisements d’hydrocarbures sont découverts, une participation dans les entreprises de production de façon à assurer l’adoption des règles environnementales et sociales les plus strictes et pour répondre aux besoins résiduels d’hydrocarbures au Québec
o Nationaliser le développement futur de l’énergie éolienne afin que celui-ci soit contrôlé par Hydro-Québec, avec une exploitation en coopération avec les communautés des régions productrices
• Électrifier nos transports
o Électrifier une grande partie du transport en commun
o Viser la conversion de 25 % de la flotte automobile à l’électricité par un appui, une sensibilisation et une fiscalité attirantes
o Favoriser l’électrification des flottes publiques et commerciales de véhicules de même que des lignes ferroviaires lorsque cela s’avère possible et mettre progressivement en place les infrastructures nécessaires au déploiement des transports électriques sur le territoire
• Développer une industrie québécoise du transport propre
o Accélérer le développement d’un véritable pôle d’excellence dans le secteur du transport avancé, par le développement de l’industrie des véhicules, des composantes de moteurs et des batteries performantes destinées au transport à motorisation électrique
o Faire des investissements majeurs dans le développement de systèmes de transport collectif moderne et efficace de même que dans le transport actif

Donner du pouvoir aux régions

• Adopter une loi-cadre sur l’occupation du territoire
o Consacrer des principes de base tels :
1. la subsidiarité, soit le souci de conférer des compétences aux niveaux les plus proches des citoyens;
2. l’autonomie financière des municipalités et des régions
3. l’équité interrégionale et intermunicipale;
4. la participation citoyenne;
5. la promotion des identités locales et régionales qui tient compte des intérêts économiques des régions;
6. l’adaptation des politiques gouvernementales aux spécificités locales et régionales;
7. l’accès à des services de proximité même dans les zones rurales et l’engagement de tous les ministères et sociétés d’État à agir et à rendre des comptes en matière d’occupation du territoire et de décentralisation.
o Soutenir les initiatives régionales visant à freiner ou renverser le déclin démographique
o Renforcer la Politique nationale de la ruralité québécoise en reconduisant et en bonifiant le dispositif du Pacte rural en mettant un accent particulier au soutien des municipalités dévitalisées
o Adopter, dans le cadre d’une stratégie d’occupation dynamique du territoire, des initiatives visant à accueillir des personnes immigrantes en région
• Stimuler le développement économique régional
o Former un Conseil stratégique pour l’économie composé de représentants de l’État, du patronat, des syndicats, de l’économie sociale et des régions du Québec qui sera chargé de faire des recommandations au gouvernement pour consolider et assurer l’essor des grands secteurs de l’économie québécoise
o Investir de manière éthique et transparente dans les Fonds régionaux de développement économique
o S’assurer que l’utilisation des ressources naturelles génère davantage de retombées pour les régions et constituera des fonds régionaux qui seront notamment financés en partie par les redevances sur ces ressources
o Soutenir les initiatives locales, provenant d’organismes ou d’entreprises privées, visant à recruter, d’une part, des travailleurs qui répondent aux pénuries de main-d’oeuvre et, d’autre part, des entrepreneurs investisseurs qui contribuent au développement économique et visant à les accueillir en région
• Mener une vaste campagne de relance de l’industrie de la forêt
o Créer un Régime de capital action (RÉA) forestier et minier de façon à encourager la participation financière des travailleurs et des Québécois en général à la relance des entreprises forestières
o Adopter une charte du bois qui favorisera, notamment, l’utilisation des matériaux du bois de 2e et 3e transformation dans la construction des bâtiments gouvernementaux, commerciaux, industriels et résidentiels
o Faire de la ressource forestière une priorité et une source de fierté nationale, notamment en:
1. mettant sur pied un programme de valorisation et de soutien de la connaissance de la forêt, de la culture forestière, de la formation et des métiers liés à la forêt et à l’industrie forestière;
2. favorisant l’indépendance envers le pétrole par l’utilisation de l’énergie du bois, notamment par la conversion des systèmes des bâtiments gouvernementaux (hôpitaux, écoles, centres administratifs) et par des incitatifs à l’achat de nouveaux poêles à bois ou aux granules moins polluants;
3. lançant un vaste chantier d’aménagement sylvicole visant à augmenter la valeur et la production forestières (doublée d’ici 25 ans) et en y incluant des expériences-pilotes sur la mise en place de sociétés d’aménagement;
4. développant des programmes de soutien et de modernisation à l’industrie forestière en fonction de leur caractère écologique. Par exemple, mettre en place un programme de traçabilité du bois afin de garantir les plus hautes certifications et de bonnes pratiques environnementales;
5. renforçant le rôle des intervenants régionaux dans la gestion forestière, notamment par la priorisation du développement des forêts de proximité

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