Le président Obama a annoncé la semaine dernière la création d’une surtaxe de 0,15 % — soumise à l’approbation du Congrès — pour les plus grandes banques, destinée à assurer le remboursement du plan de sauvetage du secteur financier. L’annonce gouvernementale parle d’une récupération entre 90 et 117 milliards $ US.

On se souvient que lors du G20 qui s’est tenu à Londres, en novembre dernier, le premier ministre britannique Gordon Brown avait relancé l’idée d’une taxe sur les transactions financières (taxe Tobin) dont les revenus permettraient d’alimenter un fonds qui pourraient servir à payer les coûts astronomiques de sauvetage des institutions financières en difficulté. Sa proposition a rapidement été rejetée par ses collègues du G20, y compris par le secrétaire au Trésor des Etats-Unis, Tim Geithner.

Ce dernier aurait déclaré que les États-Unis ne prévoyaient pas mettre en place une telle mesure de sauvetage, préférant plutôt travailler sur une réglementation des marchés financiers qui éviterait que se reproduise une situation comme celle que nous avons connu. Pourtant, il n’avait pas rejeté l’idée qu’une telle taxe pourrait être considérée pour une autre utilisation : celle d’ajouter une source complémentaire de revenu fiscal pour l’État, mais dont l’effet secondaire serait d’améliorer l’efficacité des marchés financiers.

Selon Dean Baker, un des principaux avocats d’une taxe Tobin aux Etats-Unis, une telle taxe permettrait de réduire le volume global des transactions sans réellement nuire à la capacité du secteur financier à allouer le capital en fonction des besoins réels. Les marchés financiers seraient donc plus efficaces puisque pour un même résultat, il y aurait moins de transactions. Dean Baker calcule que pour une baisse de 25 % des transactions, un équivalent de 60 milliards $ de travail et de capital pourraient être utilisés à des fins plus productives.

C’est dans cette optique que les Démocrates du Congrès ont soumis le projet d’une nouvelle taxe. Elle diffère beaucoup du projet initial. En fait il ne s’agit pas en tant que telle d’une taxe sur les transactions financières. Sur dix ans, à hauteur de 0,15 % sur les bilans des plus importantes institutions financières, il faut plutôt parler d’une surtaxe temporaire destinée à assurer le remboursement de l’intégralité des 700 milliards $ US du Troubled Asset Relief Program (TARP), le fonds qui a été mis en place pour renflouer les banques, assureurs et constructeurs automobiles menacés par la crise.

Dans le cadre du TARP, le gouvernement doit récupérer les fonds investis, mais cinq ans après les renflouements. Le texte ne précisait pas de quelle manière les sommes devaient être récupérées. Cette surtaxe représente donc une modalité de remboursement. Elle devrait s’appliquer aux institutions disposant d’actifs supérieurs à 50 milliards $ US. Ces institutions, au nombre d’une cinquantaine, devrait s’en acquitter même s’ils n’ont pas accepté d’argent public ou s’ils ont déjà remboursé les fonds alloués par l’État. La taxe pourrait générer environ 90 milliards $ US sur dix ans. Selon un responsable de l’administration, les banques pourraient la payer en prélevant les fonds sur l’enveloppe de primes réservées à leurs dirigeants…

Évidemment, les banques américaines se sont déjà déclarées opposées à cette nouvelle taxe. Rappelons que le Trésor américain a jusqu’ici alloué 247 milliards $ US à plus de 700 d’entre elles. Sur ce total, 162 milliards $ US ont été remboursés, auxquels il faut ajouter 11 milliards $ US supplémentaires d’intérêts et de dividendes.