Les Démocrates sont majoritaires, mais ils n’ont pas la majorité suffisante pour s’opposer aux filibusters systématiques des Républicains. C’est pourquoi la réforme de la réglementation du système financier des Etats-Unis, qui doit permettre de protéger les consommateurs et de surveiller plus étroitement les excès de Wall Street, a connu des changements majeurs qui en amoindri significativement les impacts.
Ce qui est considéré comme la plus grande réforme du système financier depuis la crise des années 1930 a été adoptée à la Chambre des représentants – 237 contre 192 -, en dépit d’une stricte observance de la ligne d’opposition des Républicains. L’absence des 60 voix au Sénat a néanmoins conduit les démocrates a accepter de supprimer le projet de prélèvement bancaire de 19 milliards de dollars qui devait financer les initiatives promues dans le projet de loi. Pour compenser, les élus ont prévu de mettre fin au plan de relance du secteur financier approuvé en 2008 par le Congrès (TARP).
Auparavant, la réconciliation des versions du projet de loi de la Chambre des représentants et du Sénat avaient conduit à amoindrir l’une des mesures au cœur de la réforme : la règle Volcker. Cette règle interdisait que les banques puissent spéculer à leur propre compte avec l’argent des épargnants. Elles ne pouvaient le faire qu’avec leurs actifs propres. D’une part, une exception a été incluse par un sénateur républicain qui permet aux banques d’investir dans les fonds de couverture et de placement privé; d’autre part, en redéfinissant les catégories d’actif qui pourront être utilisés pour ces investissements, les élus républicains ont augmenté de façon importante les sommes avec lesquelles les banques pourront spéculer.
Ce qui a fait dire à l’ancien président de la Federal Reserve, Paul Volcker, « Allowing a bank to invest in a speculative fund goes against the very intent of the bill as we seek to define those activities that are worthy of government protection ».
Par contre, après la mise en place de la réforme les transactions sur les produits dérivés devront être faites sur des marchés publics surveillés par la Securities and Exchange Commission. Les fonds de couverture et les agences de notation seront, elles aussi, plus étroitement surveillées par la SEC. Les élus ont également décidé d’augmenter le montant que les grandes banques devront payer à l’agence fédérale étatsunienne de garantie des dépôts bancaires, la FDIC, pour assurer leurs dépôts. On aura plus de détail après le vote final du Sénat.
[...] Sachs n’ont-ils pas finalement réduit cette réforme à un changement tout à fait cosmétique (comme je le soulignais déjà en 2010 dans un billet) [...]