En prévision des présidentielles qui commencent déjà à apparaître sur les écrans radars de tous les candidats présidentiables, les partis politiques français lancent des idées de réforme de la fiscalité. Déjà au printemps de l’an passé, je faisais état dans OikosBlogue des déclarations de Dominique de Villepin qui se positionnait pour ces présidentielles en réclamant plus de « justice fiscale ». Mais depuis, dans la foulée de la crise des finances publiques causée par la folie spéculative des institutions financières, les pays les plus dramatiquement frappés ont fait appel à des séries de mesures fiscales particulièrement inéquitables, frappant de plein fouet les populations les moins favorisées et les classes moyennes alors que les plus riches et les entreprises continuent de très bien s’en tirés.

Dans ce contexte, le rapport de la Cour des comptes, présenté ce vendredi 4 mars, était particulièrement attendu. L’enjeu principal : la convergence fiscale franco-allemande, dont le gouvernement Sarkozy veut faire la base de sa réforme de la taxation. La Cour des comptes appelle à corriger rapidement les divergences fiscales, budgétaires et économiques entre la France et l’Allemagne, les deux poids lourds de l’Union européenne.

Rappelons que le thème de la convergence fiscale a été un des thèmes favoris du président français depuis la crise de la dette en Europe. « On ne peut pas parler d’intégration économique sans convergence des systèmes fiscaux (…), avec Angela Merkel, nous allons renforcer l’intégration économique européenne et nous allons progresser dans la convergence fiscale, » affirmait récemment Sarkozy. Le pays visé ici était l’Irlande, qu’on accuse, avec un taux d’imposition des entreprises à 12,5 % – la moitié de celui de la plupart des autres membres de l’Union – de faire du dumping fiscal. Or jusqu’à maintenant l’Irlande a rejeté du revers de la main les remontrances du président Sarkozy qui demandait une convergence de ce pays.

La convergence avec l’Allemagne relève d’autres enjeux : cette fois-ci c’est la France qui joue les resquilleurs ! Par exemple, la TVA à taux réduit dont la France fait un large usage, dans le secteur de la restauration notamment. Selon la Cour des comptes, un alignement sur la situation allemande se traduirait par des recettes de TVA supplémentaires de 15 milliards d’euros. Mais ce qui est plus délicat, et qui est systématiquement critiqué par l’institution de surveillance, c’est « la nécessaire remise en cause des niches sociales et fiscales », jugeant leur « efficacité économique et sociale insuffisante ».

En réponse aux frustrations des Français quant au manque d’équité du système fiscal de la France, qui favorise l’oligarchie des grandes familles, le parti du président a donc commencé à jongler avec des éléments de réforme de la fiscalité. Entre autre, il semble maintenant acquis que le bouclier fiscal, dénoncé par la grande majorité de la population, serait supprimé. On pense aussi à remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune (également décrié) par un nouvel impôt sur le revenu de la fortune…

À gauche, c’est Martine Aubry, l’actuelle première secrétaire du PS, qui prend l’initiative, parmi les nombreux candidats socialistes à la présidence, de faire les premières propositions concrètes sur ces enjeux. La réforme de la fiscalité serait la priorité du PS pour la 1ère année d’un mandat socialiste, en s’attaquant en premier lieu à l’impôt sur les sociétés. Les rémunérations des dirigeants d’entreprises seraient aussi un autre enjeu : le PS propose que la rémunération d’un dirigeant soit déterminée en accord avec les représentants des salariés selon une échelle maximale des revenus. Le PS donnerait le ton en limitant cet écart de 1 à 20 dans les sociétés d’État. Parmi les autres propositions, notons : la création d’un salaire minimum pour l’Union européenne et la taxation des transactions financières à hauteur de 0,05 % (soit 200 milliards d’euros par an selon les calculs des socialistes).

Plus les présidentielles s’approcheront, plus on verra clairement les tendances à venir sur cet enjeu de la réforme fiscal.