Les membres du Parlement européen ont exprimé récemment, dans une résolution datée du 8 juin, certaines préoccupations concernant la conduite des négociations d’un accord économique entre le Canada et l’Union européenne. Assez alambiquée, puisqu’elle assure « son soutien sans réserve à l’issue positive des négociations sur le programme de Doha pour le développement qui demeure la priorité » (!!!), la résolution du Parlement « appelle de ses vœux un accord avec le Canada qui aille au-delà des engagements pris dans le cadre de l’OMC et qui soit complémentaire des règles multilatérales, à condition […] d’améliorer la protection des droits de propriété intellectuelle, y compris des marques commerciales, brevets et indications géographiques, et d’obtenir un accès véritablement réciproque au marché, notamment aux services et aux marchés publics (y compris au niveau subfédéral) ».

Bref, les membres du Parlement donnent la priorité aux négociations multilatérales, même si le round de Doha apparaît à plusieurs comme un échec salvateur – permettant par la force des choses à la communauté internationale de prendre une pause dans cette démarche aveugle de libéralisation du commerce international. Mais en même temps ils accordent la confiance à une négociation bilatérale dans la mesure où celle-ci permet d’aider la conclusion de Doha !

Cette résolution est un fourre-tout politique d’une instance sans grand pouvoir où tout est constamment un petit jeu politique très partisan. Lorsqu’ici c’est une exception – par exemple cette farce politique du projet de loi 204 sur le Colisée -, là c’est souvent la règle. Ce jeu politique permet néanmoins de mesurer le poids politique indéniable de certains sujets d’intérêt public. Si l’on met de côté les thèmes populistes totalement irrationnels – comme cette injonction de « rester ferme quant à la position de l’Union sur l’interdiction des produits dérivés du phoque », on trouve néanmoins plusieurs préoccupations qui méritent une attention.

Celle concernant l’environnement m’apparaît comme majeure. On le sait, les Européens sont en train de saborder le projet d’Europe sociale en plaçant les règles du marché au-dessus de celle de la solidarité sociale, mais pourtant dans le domaine de l’environnement ils sont plutôt intransigeants. C’est la raison pour laquelle les parlementaires appellent la Commission à « une approche tout aussi ambitieuse vis-à-vis du développement durable, en particulier en ce qui concerne le niveau des obligations dans le domaine du travail, le champ d’application du chapitre sur l’environnement, le moyen de résoudre les questions relatives aux accords environnementaux multilatéraux et le mécanisme d’exécution, et devrait soutenir et promouvoir des initiatives visant à contribuer à la lutte contre le changement climatique », l’invitant à réaliser rapidement une étude d’impact globale sur la durabilité de l’accord, en particulier les « implications sectorielles prévisibles et les répercussions socio-économiques de l’accord final pour l’Union ».

Par implications sectorielles, on fait évidemment référence aux répercussions de l’extraction de sable bitumineux sur l’environnement dans son ensemble en raison du volume élevé de CO2 dégagé pendant le processus de traitement et par la menace qu’elle fait peser sur la biodiversité locale.

L’autre question qui apparaît comme d’une importance majeure pour ces députés concerne les enjeux sur l’agriculture. Étant donné la spécialisation et les règles différentes, pour ne pas dire opposées, qui s’appliquent dans ces deux entités, ces enjeux constitueront une question importante pour les deux parties. La réglementation européenne sur les OGM et l’étiquetage d’origine feront certainement partie des écueils sur lesquels les négociateurs canadiens risquent de s’écraser.

Dans la foulée de cette résolution, le Conseil des Canadiens, qui se veut un vaste regroupement des réseaux syndicaux et communautaires du ROC pour la défense de la souveraineté canadienne, dans la perspective de la société civile, a salué l’initiative des parlementaires européens en la présentant comme une pièce supplémentaire dans la lutte contre le projet d’AÉCG du gouvernement Harper. Je ne suis pas certain s’il s’agit d’une pièce majeure, mais il montre que les Européens, à quelques mois de la date de la fin prévue des négociations, commencent à se préoccuper des impacts importants que cet accord pourrait entraîner pour eux.

Le 8e round de négociations aura lieu du 11 au 15 juillet à Bruxelles. L’occasion sera belle – malgré le fait que tous les Européens seront sur les plages de la méditerranée – pour aller à la rencontre des acteurs sociaux européens et les alerter de ces enjeux.