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divers

Ce thème est associé avec 2 articles

Bonne Fête nationale

Par ⋅ juin 24, 2009 ⋅ Commentaire
Toute l’équipe et les collaborateurs du blogue Oïkos vous souhaitent une bonne Fête nationale du Québec ! (Continuer à lire)

Loi contre les poursuites-bâillons

Par ⋅ mai 17, 2009 ⋅ Commentaire
La ministre de la Justice, Kathleen Weil, a redéposé en avril un projet de loi (9) contre les poursuites abusives des entreprises. Les poursuites-bâillons (communément appelées SLAPP, pour Strategic Lawsuit Against Public Participation) sont des poursuites judiciaires intentées contre des personnes ou des organisations qui ont adopté publiquement une position portant sur un enjeu de [...] (Continuer à lire)

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