Le gouvernement français a pris sa décision la semaine dernière concernant la fixation de la nouvelle taxe carbone qui sera mise en place l’an prochain : elle a été fixée à 17 euros la tonne de CO2 émis. C’est probablement le prix auquel on pense que la tonne de CO2 vaudra sur le marché carbone européen (aujourd’hui elle est à 13 euros.
Le président Sarkosy n’ignore certainement pas l’hostilité des Français à l’instauration d’une nouvelle taxe, ce qui explique qu’il s’éloigne passablement des 32 euros qu’avait prôné la commission d’experts dirigée par Michel Rocard. Tous les écologistes demandaient un prix « significatif » et avaient mis en garde le gouvernement contre des « mesures placebo » (voir mon article précédent).
Comment lui reprocher ? Les citoyens se disent tous très préoccupés par les enjeux des changements climatiques mais lorsque vient le temps d’agir c’est le « pas dans ma poche » qui domine chez tous. Au Canada la droite a eu beau jeu de s’attaquer au projet de taxe carbone de l’ancien chef du PLC, Stéphane Dion, qui ne s’en est pas remis. En soi, ce n’est pas une grosse perte, mais ça montre que la lutte contre les émissions de GES ne peut pas reposer uniquement sur l’instrument fiscal.
Pourtant, cela fait prêt de 20 ans que les Suédois se sont habitués à cette taxe qui atteint actuellement le prix de 108 euros la tonne ! La taxe carbone a été mise en place en Suède en 1991 au prix de 27 euros. Par la suite, son prix a augmenté progressivement (de l’ordre de 5 % par an) jusqu’à atteindre la somme de 108 euros auquelle elle est aujourd’hui.
Contrairement à ce que beaucoup réclame ailleurs, la taxe suédoise n’est pas redistributive, c’est-à-dire que les revenus de cette taxe ne sont pas reversés aux familles en fonction des conditions de revenu. Le gouvernement suédois a plutôt opéré un transfert de fiscalité des activités de travail (baisse des taxes indirectes sur le travail) vers les activités polluantes et l’énergie.
La mise en œuvre de la taxe carbone en Suède est supposée permettre une mutation de l’économie et des habitudes vers un mode de vie et des pratiques d’affaires nouvelles. Le point essentiel, c’est que les Suédois ne doivent pas payer plus : la taxe doit viser une diminution des consommations par le changement des habitudes et le développement de nouvelles technologies plus efficaces ou utilisant des énergies renouvelables.
Certains reprochent à la taxe carbone d’être inégalitaire, et c’est effectivement le cas. Les gens en région, qui ne profitent pas des services de transport collectif, sont désavantagés par rapport aux habitants des villes. Mais ça incite fortement ces citoyens à reconsidérer leur lieu de vie pour qu’il soit plus proche de leur lieu de travail. C’est réellement ce qui s’est passé en Suède. Même chose pour les habitudes de chauffage : les moyens de chauffage sont maintenant majoritairement collectifs (des réseaux de chaleur) et 80 % de cette énergie provient de la biomasse (bois ou déchets verts).
Le gouvernement estime que l’application de la taxe carbone aurait permis de réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre depuis 1991 et que, d’ici 10 ans, que plus personne ne se chauffera aux énergies fossiles (charbon, gaz, fioul).
[...] d’impôt sur le revenu versé dès 2010. Cette taxe devrait être fixée la première année à 17 euros par tonne de carbone émise par la consommation d’essence, de gaz et de [...]