Tout le monde est pour la vertu, mais… Dans le domaine des changements climatiques, la majorité se dit très préoccupée par les conséquences, mais malheureusement peu sont prêts à voter pour un chef politique qui, par transparence, annonce qu’il augmentera les taxes sur les carburants. C’est plutôt après être élu qu’on annonce des actions nécessaires sur ces enjeux.

Le cas de la France est intéressant à aborder puisque les discussions dans le cadre du Sommet de Grenelle puis la décision du président Sarkosy de mettre en place une taxe carbone ont été l’occasion de maints débats, dont OikosBlogue, à plusieurs reprises, a fait état. Les débats ont bien fait ressortir les problèmes de justice sociale qui sont entraînés par une taxe qui veut agir sur les comportements des consommateurs. Appliquées au même taux pour tous, peu importe les capacités de payer des personnes, les taxes sur le carbone ont évidemment des effets inégaux selon les revenus : des effets en proportion plus élevés pour les ménages aux revenus plus faibles ainsi que pour les habitants qui ne sont pas desservis par des modes de transports alternatifs (monde rural versus grandes villes).

Devant une opposition assez massive des Français face à une nouvelle taxe qui aurait de tels effets (les deux-tiers des Français y sont opposés), le gouvernement a finalement décidé d’aller de l’avant avec la taxe sur le carbone mais en mettant en place une compensation par un crédit d’impôt sur le revenu versé dès 2010. Cette taxe devrait être fixée la première année à 17 euros par tonne de carbone émise par la consommation d’essence, de gaz et de charbon.

Selon les informations dévoilées par l’Observatoire français des inégalités, après déduction du chèque forfaitaire, la nouvelle taxe débouchera sur une redistribution vers les ménages aux revenus plus modestes, mais en favorisant davantage les urbains que les ruraux. Ainsi, les 10 % aux revenus les plus modestes gagnent deux fois plus au change s’ils résident en ville.

En 2010, la taxe carbone entraînera une augmentation d’environ 4 centimes par litre d’essence et un alourdissement de la facture de gaz de 50 euros par an. Les plus pénalisés seraient les ménages qui se chauffent au fioul et qui devront s’acquitter de 75 euros de plus par an. Au total, le coût moyen par foyer serait de 74 euros en 2010. La compensation est forfaitaire par personne : un célibataire recevra un crédit d’impôt de 61 euros ou bien 46 euros s’il habite dans une grande ville dotée de transports en commun. Ce crédit est doublé pour les couples et majoré de 10 euros par enfant ou autre personne à charge.

Les simulations à partir des budgets des ménages par niveau de revenu et par lieu de résidence montrent que malgré un crédit d’impôt majoré, ceux qui résident à la campagne ou dans de petites villes contribueront plus que les habitants des grandes villes. Ainsi, le gain net irait de 30 euros par an pour les 10 % les plus pauvres urbains jusqu’à un coût net de 45 euros par an pour les 10 % les plus riches du monde rural.